A l'heure actuelle, vous transmettez votre Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) à la Carsat Sud-Est, chaque année. A partir du 1er janvier 2016, les déclarations sociales issues de la paie seront définitivement remplacées par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Afin de fiabiliser les informations échangées entre les partenaires, une tolérance de 1 % d’anomalies d’identification des salariés conditionnera l’acceptation de la déclaration, au lieu de 20 % actuellement.
Sans attendre 2016, travailler sur une meilleure identification de vos salariés vous permettra :
- de gagner du temps (les anomalies et les corrections allongent les délais de traitement de vos déclarations),
- de réduire vos coûts de gestion,
- de garantir les droits de vos salariés (assurance maladie, chômage, retraite, etc.).
Une bonne identification du salarié répond à quelques règles :
- l'orthographe correcte du nom de naissance,
- le respect des zones : nom de naissance (nom de famille) et nom marital (nom d'usage) pour les femmes,
- l'ordre des prénoms selon l'état civil,
- la date et le lieu de naissance,
- le numéro de Sécurité sociale ou NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) complet,
- l’adresse exacte.
Un moyen simple et gratuit pour repérer les salariés dont l'identification n'est pas correcte, est le BIS (Bilan d'Identification des Salariés)
Ce bilan est produit automatiquement à partir des données déclarées dans la DADS-U, sans formalité supplémentaire. Ce service vous permet de compléter ou rectifier en ligne les éléments d’identité de ces salariés. N’oubliez pas de modifier vos fiches salariés dans votre logiciel de paie.
Comment obtenir le BIS (Bilan d'Identification des Salariés) ?
Il est important de renseigner votre adresse mail lorsque vous transmettez vos DADS-U. Vous serez prévenu par courrier électronique de la mise à disposition de votre BIS, suite à l’envoi du premier fichier comportant des anomalies. A tout moment de l'année, vous pouvez également le consulter en vous connectant à votre compte net-entreprises, ou e-ventail.
Plus d'infos sur net-entreprises, et e-ventail.