Convention en appareillage 
La Carsat Sud-Est
La Carsat Sud-Est a pour mission d’optimiser la qualité des prestations dispensées par les fournisseurs d’appareillage médical. L’objectif est de garantir aux assurés sociaux la qualité de prestation en termes de sécurité sanitaire et de professionnalisme des fournisseurs.
L’organisme :
- instruit et traite les plaintes émanant d’assurés sociaux ou de fournisseurs de matériel médical,
- transmet les informations aux organismes nationaux de base et aux trois régimes d’Assurance Maladie (Régime Général, Mutualité Sociale Agricole et Professions Indépendantes),
- conventionne les fournisseurs d’appareils et matériels médicaux inscrits sur la Liste des Produits et Prestations remboursables par l’Assurance Maladie (LPP) (sauf pharmaciens titulaires d'officine qui sont gérés par les CPAM).
La CPAM
La CPAM (service des professionnels de santé) du département attribue lors de l'installation du fournisseur, un numéro d'identification Assurance Maladie.
Si plusieurs points de vente sont créés, un numéro d'identification différent est attribué à chaque point de vente.
Toutes les modifications intervenant après l'installation initialement enregistrée, sont à signaler à la Carsat Sud-Est, puis à la CPAM : changement d'adresse, cessation d'activité, nouveau responsable technique ou représentant légal.
La CPAM se charge d'expédier aux fournisseurs, les imprimés de facturation Assurance Maladie.
Elle effectue le remboursement des frais aux assurés sociaux ou aux fournisseurs d'appareillage, et réalise des contrôles de conformité sur la facturation. Concernant le grand appareillage, les fournisseurs reçoivent une notification de la décision du médecin conseil en cas d'avis défavorable.
Les fournisseurs sont informés automatiquement par la CPAM des nouvelles dispositions réglementaires.
Les prestataires souhaitant pratiquer la télétransmission peuvent recevoir un soutien technique.
Remarque :
La CPAM est chargée du conventionnement des pharmaciens d'officine depuis la mise en œuvre de l'arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance Maladie.