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Glossaire

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AAH
Allocation aux Adultes Handicapés

AGIL
Action Gérontologique d'Initiative Locale

AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
Régime de retraite complémentaires des cadres salariés.

AGGIR
Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources

AMD
Aide Ménagère à Domicile

APA
Allocation Personnalisée d'Autonomie

ARRCO
Association des Régimes de Retraite COmplémentaire.
Régime de retraite complémentaire des salariés.

ARI
Association Régionale pour l’Intégration

AT
Accidents du Travail

ATA
Allocation des Travailleurs de l’Amiante

ASPA
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées

ARDH
Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation

BQR
Base Questions Réponses. Voir FAQ

BS
Bulletin de Salaire

CAF
Caisse d'Allocations Familiales

CAMPS
Centre d'Actions Médico-Sociales Précoces

CCNT
Convention Collective Nationale du Travail

CCPP
Centre de Consultation des Pathologies Professionnelles

CDI
Centre des Impôts

CGSS
Caisses Générales de Sécurité sociale. Organismes de gestion multi-branches de Sécurité sociale (CPAM, Retraite et URSSAF) pour les DOM, (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion)

CHSCT
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CLIC
Centre Local d'Informations et de Coordination

CMPP
Centre Médico-Psycho Pédagogique

CMU
Couverture Mutuelle Universelle

CNITAAT
Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail

CNOSS
Comité National des Organismes de Sécurité Sociale

CNRACL
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie

CRC
Caisse de Retraite Complémentaire

CRDS
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. Créée en 1996, cette cotisation (Taux 0.50) Cette cotisation est affectée auremboursement de la dette sociale.

CRP
Centre de Rééducation Professionnelle

CRRMP
Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles

CRTDS
Centre Régional de Transfert des Données Sociales

CS
Contrôleur de Sécurité

CSG
Contribution Sociale Généralisée. Cet impôt est divisé en deux parties:

  • la CSG non imposable (Taux 5.10)
  • la CSG imposable (Taux 2.40)

Son produit est affecté au financement de dépenses de protection sociale

CSS
Caisse Sécurité Sociale Mayotte

CTN
Comité Technique National

CTR
Comité Technique Régional

DADS
Déclaration Annuelle des Données Sociales

DADSNET
Déclarations Annuelles de Données Sociales par Internet

DADSU
Déclaration Automatisée de Données Sociales Unifié

DNA
Déclaration Nominative Annuelle

DNS (Sécurité Sociale)
Déclaration Nominative Simplifiée

DNT
Déclaration Nominative Trimestrielle

DP
Retraite Droit Propre

DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

DUCS
Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales

DUE
Déclaration Unique d’Embauche

EHPAD
Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

FDT
Foyer à Double Tarification

FNASS
Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale

FNCI
Fichier National des Comptes Individuels

FSV
Fonds de Solidarité Vieillesse

GAD
Garde à Domicile

GDDS
Gestions des Déclaration de Données Sociales

HAD
Hospitalisation à Domicile

IMP
Institut Médico Pédagogique

INPS
Institut National de la Protection Sociale

IP (maladie)
Incapacité Permanente

IR
Institut de Rééducation

MCO
Médecine, Chirurgie, Obstétrique

MDR
Maison de Retraite

MP
Maladie Professionnelle

NIR
Numéro d’Inscription au Répertoire

PA-SP
Périodes Assimilées du Secteur Public

PNA
Programme National d'Assurances

PR
Pension de Réversion

PRH
Programme Régional Hospitalier

RAJ
Recouvrement Après Jugement

RDC
Reconstitution De Carrière

REDAT
Registre Des Accidents du Travail

RNR
Répertoire National des Retraites

SESSAD
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile

SIREN
Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises

SIRET
Système Informatique pour le Répertoire des Etablissements

SROS
Schéma Régional d'Organisation Sanitaire

SSAD
Service de Soins à Domicile

SSR
Soins de Suite et de Réadaptation

TDS
Transfert des Données Sociales

TDS-NORMES
Transfert de Données Sociales-Normes

UCANSS
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

UGECAM
Union Générale des Caisses d'Assurance Maladie

UPA
Union Patronale des Artisans

URIOPSS
Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

URSSAF
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales.