La situation de la Carsat Sud-Est au sein de la Sécurité sociale
- la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, branche retraite) gère la retraite et l’assurance veuvage des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
- la CNAM-TS (Caisse Nationale d'Assurance Maladie, branche maladie) gère l'assurance maladie pour les salariés.
- la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales, branche famille) gère les prestations familiales et le RMI pour toute la population.
- l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) centralise la collecte des cotisations,
effectuée au niveau local par les URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) et redistribue aux trois branches les ressources qui leur sont allouées. - les Carsat (Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail) assurent la gestion des Retraites (branche retraite), des risques professionnels et l’accompagnement sanitaire et social (branche maladie) dans les régions.
- Les CGSS (Caisses Générales de Sécurité Sociale) assurent les missions des branches retraite, maladie et recouvrement dans les départements d’outre-mer.
Historique de la Sécurité sociale : 1945 à nos jours
Avant 1945
La gestion des assurances sociales, préfigurant le régime général de la Sécurité sociale, était confiée au choix de l'assuré, aux organismes les plus divers : mutuelles, caisses patronales ou syndicales…
Il faut attendre la Libération pour voir la construction d'un système de protection sociale plus organisé, fondé sur le principe de la solidarité.
4 octobre 1945
"Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent." Article 1er - Ordonnances portant organisation de la Sécurité Sociale, du 4 octobre 1945
Le système de Sécurité sociale issu des textes 1945 - 1946 était constitué :
- d'une Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- des Caisses Primaires et Régionales de Sécurité Sociale pour la gestion des risques maladie, vieillesse et accidents du travail
- des Caisses d'Allocations Familiales
Spontanément, de nombreuses Caisses Primaires de Sécurité Sociale (CPSS) et Caisses d'Allocations Familiales (CAF) mettent en commun leurs services de recouvrement de cotisations donnant ainsi naissance aux Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF). La création de ces dernières dans chaque département est rendue obligatoire en 1960.
La situation après 1950
Une seule Caisse Nationale de Sécurité Sociale existait. De cette caisse nationale dépendait une multiplicité d’organismes : Caisses d’Allocations Familiales, Caisses Primaires de Sécurité Sociale, Caisses Régionales de Sécurité Sociale, Caisse Régionales d’Assurance Vieillesse.
Le décret du 12 mai 1960
"Les CRSS et les CRAV ayant même circonscription territoriale sont confondues en une seule caisse : la CRSS". Article 34 - Décret du 12 mai 1960.
A la parution de ce décret, la fusion des CRAV et des CRSS en un seul organisme s’impose. Cette fusion se traduit par :
- un regroupement des activités d'assurance vieillesse, de prévention accidents du travail/maladies professionnelles, d'action sanitaire et sociale, d'action sociale régionale
- un transfert aux Caisses Primaires de Sécurité Sociale de la gestion des dossiers d'invalidité, de l'instruction et des paiements des rentes d'accidents du travail
21 août 1967
Dans le souci d'obtenir une meilleure gestion du Régime Général, les pouvoirs publics entreprennent une réforme des structures. A cet égard, les ordonnances du 21 août 1967 instituent la séparation financière des branches (maladie, vieillesse et famille). Cette dernière est complétée par une séparation administrative ; la gestion de chaque branche étant confiée à un ensemble d'organismes distincts "coiffé" par une caisse nationale.
Au total, 3 caisses nationales sont instituées : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAV-TS), Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAM-TS), Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF). Sans oublier la création de l'ACOSS, chapeautant les URSSAF, et de l'UCANSS.
A la suite de cette réorganisation, les CRSS sont baptisées Carsat (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail). En théorie, elles perdent la gestion de l'assurance vieillesse. Néanmoins, elles gardent leurs activités dans ce domaine en travaillant pour le compte de la CNAV-TS. Aujourd'hui, c'est toujours le cas. Les Carsat continuent de gérer les comptes retraite des assurés sociaux et de payer les pensions tout en gardant les attributions "maladie" des CRSS. D'où leur place particulière au sein de l'institution relevant à la fois de la branche maladie et de la branche vieillesse.