Acteurs de la prévention

L'employeur a la responsabilité d'assurer la santé de ses salariés et de préserver leur sécurité. Dans ce domaine, chaque entreprise agit dans un cadre réglementaire fixé par les pouvoirs publics.

Il existe plusieurs organismes avec des missions complémentaires :

• les organismes de Sécurité sociale développent une action d'incitation à la prévention des risques professionnels par les entreprises,
• les organismes paritaires peuvent se voir confier des rôles spécifiques en matière de prévention,
• les services de santé au travail conseillent le chef d'entreprise et les salariés (surveillance médicale).

Au niveau de l'entreprise, des instances spécifiques sont chargées d'assister le chef d'établissement et d'associer les salariés à la politique de prévention.

D’autres acteurs des secteurs publics ou privés interviennent dans la prévention des risques professionnels.

• Organisation de la prévention de la santé et de la sécurité au travail
• Pluridisciplinarité des services de santé au travail (SST)

Organisation de la prévention de la santé et de la sécurité au travail

Pluridisciplinarité des services de santé au travail (SST) :

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Consultez la liste des habilités IPRP pour les régions PACA, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon, Auvergne (445 ko)

Les services de santé au travail deviennent pluridisciplinaires

La Santé et la sécurité des salariés requièrent une approche pluridisciplinaire : médicale, technique, organisationnelle.

Depuis janvier 2002, et suite à une directive européenne de juin 1989, les entreprises et les Services de Santé au travail peuvent faire appel à des compétences extérieures en matière de prévention des risques professionnels. Ils peuvent solliciter l'intervenant de leur choix, tout en privilégiant le recours à des ressources internes lorsqu'elles existent.

Consultez les textes de lois :

• Article 241-1-1 du Code du Travail (13 ko)
• Arrêté du 24 décembre 2003

L'habilitation des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels

Tous les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) sont habilités par un collège régional composé d'une Carsat, d'une ARACT (Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et de l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics).

Modalités de dépôt d’une candidature :

1/ Contenu du dossier

Pour vous aider, téléchargez la procédure de demande d’habilitation (292 ko)

Par ailleurs, deux questionnaires complémentaires ont été établis pour répondre aux questions les plus fréquemment soulevées par les collèges inter-régionaux.
Leur utilisation dès le dépôt de dossier initial est facultative, mais permet cependant d’apporter au collège interrégional la majorité des éléments d’information nécessaires à la vérification des compétences du candidat et donc évite de ralentir le traitement du dossier :

• Questionnaire "Personne Physique":
  version consultable (pdf - 95 ko) et version à renseigner (word - 516 ko)
• Questionnaire "Personne Morale" :
  version consultable (pdf - 72ko) et version à renseigner (word - 538 ko)

2/ Dépôt de la candidature - Le dossier constitué est à adresser

Carsat Sud-Est
Direction des Risques Professionnels
à l'attention de Mme. Vanina VIALE
35, rue George - 13386 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 85 78 25
OU
contactez :       

3/ Le traitement du dossier

• 1 mois maximum pour vérifier que le dossier comprend les pièces administratives minimum
• + 3 mois maximum pour être examiné par le collège inter-régional.
  Plus d'informations sur les IPRP

Référencement Prestataires TMS

Le « Réseau TMS PACA » (DIRECCTE PACA, ACT Méditerranée et la Carsat Sud Est) souhaite concrétiser une approche partenariale de la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) auprès de prestataires extérieurs (cabinets conseils, ergonomes), ci-après désignés prestataires.

Devenez acteur du réseau TMS PACA en tant que Prestataires :

• Téléchargez le cahier des charges pour l’intervention en prévention du risque de TMS en PACA
• Téléchargez le dossier de candidature

Consultez la liste du réseau TMS PACA 2012

Consultez la FAQ TMS .

Consultez la sous-rubrique TMS de notre site.