Allocation Amiante

L’article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 a instauré une allocation de "cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante", dite Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA), qui offre la possibilité aux travailleurs exposés à l'amiante de bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et de percevoir une allocation.

• Conditions d'attribution,
• L'inscription sur les listes,
• Contribution à verser par les entreprises.

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