L’article 41 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999 a instauré une allocation de "cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante", dite Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA), qui offre la possibilité aux salariés qui ont travaillé dans certains établissements ou dans les ports de bénéficier d'une cessation anticipée d'activité et de percevoir une allocation.
- Conditions d'attribution de cette allocation,
- Calcul du montant d'allocation,
- Paiement de l'allocation,
- Formalités à accomplir.
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