Lieux de vie collectifs
L’Assurance Retraite participe au financement des lieux de vie collectifs pour personnes âgées
La prévention de la perte d’autonomie auprès des personnes retraitées socialement fragilisées et relevant des GIR 5 et 6* est un des enjeux forts de la politique d’action sociale de l’Assurance Retraite. Cette prévention s’illustre en particulier par l’amélioration de la vie sociale et du cadre de vie dans les lieux de vie collectifs.
C’est pourquoi, l’Assurance Retraite participe financièrement à la construction, à la rénovation et à l’équipement de ces structures d’accueil.
Les trois axes stratégiques de financement
Ces financements peuvent être attribués aux structures d’accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non) :
- les structures mettant en oeuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie,
- les structures d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution (les domiciles services, les béguinages, les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées ou les logements sociaux adaptés réservés aux retraités),
- les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA, c’est à dire logements-foyers et maisons de retraites non médicalisées).
Les critères de sélection
L’attribution d’une aide financière dépend de différents critères, qui feront l’objet d’un examen vigilant par la Carsat Sud-Est.
Les structures doivent apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux. Elles doivent proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégiant la solidarité intergénérationnelle. Ces structures doivent également assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées. Enfin, le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.
Les formes de l’aide
Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière de l’Assurance Retraite prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 10, 20 ou 30 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction), qui peut représenter de 15 à 50% du montant du projet. Cette aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention quand son montant n’excède pas 30 000€.
ADEL, un outil d'aide à la décision à l'intention des promoteurs de projets
La CNAV et le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale mettent à disposition des promoteurs de projets des logements-foyers un outil d'aide à la décision : ADEL.
Cet outil propose une démarche globale de prévention de la perte d'autonomie, visant à améliorer la qualité de vie des résidents et du cadre de bâti des établissements.
Il est téléchargeable sur
https://www.partenairesactionsociale.fr/portal/page/portal/GAAD_GRP_NAT/GAAD_PG_N_Actualites_nationales/ADEL-7Z.7z (compression 7-Zip). ou disponible sur demande à la Carsat Sud-Est : nous contacter par courriel
Documents appel à projet en téléchargement:
Circulaires Cnav relatives aux lieux de vie collectifs
- 2010-45 du 26/04/2010 : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d'attribution des aides financières de convention. Modalités d'attribution des prêts à la construction ou à la rénovation et diffusion du modèle de convention
- 2011-50 du 08/07/2011 : modalités de participation financière, modèles de convention d’attribution des aides financières et précisions relatives à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) - pdf 154 ko
- 2011-72 du 21/10/2011 : modalités d’attribution des prêts à la construction ou à la rénovation et diffusion du modèle de convention
Nous contacter par courriel 
* Les Groupes Iso Ressources GIR 5-6 :
GIR 5 : Personnes qui se déplacent, s’alimentent et s’habillent seules. Aide ponctuelle éventuellement pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
GIR 6 : Personnes sans perte d’autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
Les GIR 1 à 4 sont pris en charge par le Conseil Général sous certaines conditions (dans le cadre de l’APA).