Paiement de votre pension

Date des paiements

Le paiement des retraites s’effectue à terme échu.

Par disposition légale, les fonds sont mis à disposition des banques le 9* du mois ou le premier jour ouvré qui suit. Votre banque crédite votre compte 2 ou 3 jours après cette date, selon ses règles de fonctionnement. Par exemple, la retraite de mai 2009 sera versée à votre banque le 11 juin 2009.

* L’Assurance Retraite, pour des raisons d’équilibre de trésorerie, ne peut pas mettre en paiement les retraites avant d’avoir encaissé les cotisations. Dans la première décade du mois, les virements émis par les différentes institutions sociales représentent l’essentiel des virements réalisés vers les banques. Ceci représente la plus grosse opération bancaire réalisée sur le territoire. Il est donc nécessaire d’échelonner le paiement des diverses prestations sociales. Un arrêté du 11 août 1986 prévoit le virement des retraites à partir du 9 du mois.

Consultez le calendrier des paiements 2010

Changement de situation

Afin d’éviter toute interruption de paiement, il est important de nous en informer de vos changements de situation.

• Changement d’adresse (France et étranger)
  Effectuer un changement d’adresse en ligne.
  
  
• Changement de compte bancaire
  Adressez par courrier votre nouveau relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d’épargne (RICE).
  
  
• Changement de situation familiale (mariage, décès d’un proche)
  Mariage : envoyez un extrait d’acte de mariage au point d’accueil dont vous dépendez.
  Décés : envoyez le bulletin de décès à :
  Carsat Sud-Est - Département Gestion du Compte Prestataire
  35, rue George - 13386 Marseille cedex 20
  En cas de veuvage, un dossier de pension de réversion vous sera automatiquement envoyé.

N’attendez pas pour faire ces démarches. La Carsat Sud-Est est autorisée à récupérer, auprès des héritiers, tout ou partie des sommes payées au titre de l’allocation supplémentaire lorsque l’actif successoral net du défunt est supérieur à 39.000 €.

Prélèvements obligatoires

Les pensions retraites sont soumises à prélèvements obligatoires.

• La contribution sociale généralisée (CSG) est égale à 6,60 % du montant brut de la retraite. Vous pouvez être exonéré de son prélèvement si vous n'étes pas assujetti à l'impôt sur le revenu ou bénéficiez d'une prestation non contributive (exemple : l'allocation supplémentaire).
• La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est égale à 0,50 % du montant brut de la retraite. Vous pouvez être exonéré sous les mêmes conditions que pour la CSG.
• La Cotisation d'Assurance Maladie de 3,20 % ne vise que les retraités dont le domicile fiscal se situe hors de France et qui relèvent d'un régime français d'assurance maladie.

Revalorisation des retraites

La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, votée par le Parlement cet automne, modifie les règles de revalorisation des retraites.

A compter de 2009, la revalorisation annuelle des retraites interviendra en avril (mensualité payée en mai).

Ces nouvelles règles permettent de mieux prendre en compte les évolutions de l’inflation (pour l’année précédente) et d’aligner la date de revalorisation avec celle applicable pour les régimes de retraite complémentaire des salariés Arrco-Agirc.

Un courrier mentionnant le montant de la revalorisation est envoyé courant avril.