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La DSN (Déclaration Sociale Nominative) deviendra la modalité unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations au 1er janvier 2016. Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN sans subir un éventuel goulot d’étranglement fin 2015, le décret n° 2014-1082 du 24 septembre 2014 vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises de France (soit 8 millions de salariés traités grâce à ce nouveau mode déclaratif).

Sont concernées par ce passage anticipé à la DSN :

  • les entreprises qui ont plus de 2 millions d’euros de cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2013 soit environ 15 000 entreprises en France ;
  • ainsi que les entreprises ayant plus d’un million d’euros de cotisations sociales qui ont recours à un tiers déclarant dont la somme totale des cotisations et contributions sociales dues pour l’ensemble de ses clients et supérieure à 10 millions d’euros au titre de l’année 2013.

Comment démarrer la DSN et bénéficier d’un accompagnement ?

1. Rendez-vous sur le site dsn-info.fr.

2. Puis remplissez le formulaire en ligne d’inscription. Vous bénéficierez alors d’un suivi personnalisé par un interlocuteur unique pour tous les organismes de protection sociale.

3. Inscrivez-vous en tant que déclarant à la DSN sur le site net-entreprises.fr (ou sur le site msa.fr pour les entreprises agricoles).

Une fois inscrit, vous pouvez transmettre votre première DSN produite par votre logiciel soit par dépôt (adapté aux petites et moyennes entreprises) soit par transmission automatisée (conseillée pour les grandes entreprises).

La liste des éditeurs de logiciels de paie et RH signataires de la charte DSN est consultable sur dsn-info.fr.

 

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