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Deux décrets et huit arrêtés parus au Journal officiel du 31 décembre 2015 concrétisent l’application du Compte Prévention Pénibilité, attendue depuis la promulgation de la loi Rebsamen du 17 août 2015.

 

Quatre facteurs de pénibilité au travail sont entrés en application au 1er janvier 2016 :

- activités exercés en milieu hyperbare

- travail de nuit

- travail en équipes successives alternantes

- travail répétitif

 

Les six restants devraient quant à eux entrer en vigueur au 1er juillet 2016 :

- manutentions manuelles de charge

- postures pénibles

- vibrations mécaniques

- agents chimiques dangereux

- températures extrêmes

- bruit

 

Parallèlement, certains facteurs et seuils d'exposition ont été modifiés :

  • celui relatif au bruit : le seuil de 80 décibels est relevé à 81 ; 

  • celui relatif au travail répétitif : il se définit désormais comme « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».

  • les seuils d’exposition :

- 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;

- 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.

 

Pour plus d’informations, accédez à l'ensemble des textes juridiques ou sur le site officiel du Compte.

 

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