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La notification dématérialisée est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 salariés. Elle devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022.

Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 (si elles n’en possèdent pas déjà un). Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022.

Comment remplir votre obligation légale ?
Ce webinaire de 30 minutes vous permet d’avoir toutes les informations !
Je m’inscris pour le webinaire dédié aux entreprises le vendredi 8 octobre à 13h30
Retrouvez l’ensemble des webinaires sur ce thème ici

Pour en savoir plus sur le compte AT/MP en images

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