Colloque Prévention Risque Routier, responsabilités civile et pénale de l’employeur et du salarié

Du 20 Juin 2018 09:00 au 20 Juin 2018 12:00
Publié par Agenda DRP ME

Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route. Bien que peu fréquents ils sont en moyenne beaucoup plus graves que les autres accidents du travail puisqu’ils représentent près de 50 % des décès au travail.
Dans le cas d’un accident routier en mission ayant entraîné blessures aux personnes, invalidité ou décès, le salarié qui conduit pour le travail est responsable du respect du Code de la route mais le lien de subordination peut conduire à engager la responsabilité de l’employeur.

Conduire étant un acte de travail, l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, l’employeur doit avoir mis en place des mesures de prévention des risques pour que les déplacements professionnels se fassent dans de bonnes conditions de sécurité.

Pour mieux comprendre les responsabilités de chacun et les mesures de prévention possibles, la Carsat Sud-Est, l’Association PSRE et leurs partenaires ont le plaisir de vous inviter à une table ronde animée par M. Patrick OBERTO (PSRE), avec la participation de :


- Hélène CAPONI, Ingénieur Conseil, Direction des risques professionnels Carsat Sud-Est.
- Flavien COMBEAUD, Avocat conseil en droit social - Cabinet BARTHELEMY.
- Romain de VEYRAC, Président de L’AIAM - Association Interprofessionnelle de     l’Assurance en Méditerranée.
- Avocat en droit pénal au Barreau de Marseille.

Au-delà de l’action d’information et de sensibilisation, l’objectif de cette manifestation est de  bien préciser les responsabilités pénale et civile des salariés, de l’encadrement et du chef d’entreprise mais aussi de partager les bonnes pratiques et actions concrètes à mettre en place pour protéger vos salariés.

RDV le 20 juin 2018
à partir de 8h30 à la Carsat Sud-Est
35 rue George 13005 Marseille

Au programme de cette demi-journée :

8h30 : Café d’accueil
9h00 : Ouverture du colloque
9h15 : Débats et échanges animés par Mr Patrick OBERTO, de l’Association PSRE, sur la base de scénarios d’accidents dans le cadre du travail, les intervenants exposeront leur point de vue sur les conséquences : responsabilités civile et pénale, faute inexcusable, impact assurances… et bien sûr les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme Sandra DE FREITAS au 04.91.85.73.00 ou à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Infos pratiques :

- Vous avez besoin d'un parking à proximité de la Carsat Sud-Est, cliquez ici.
- Vous souhaitez venir en transports en commun, cliquez ici. Tramway 1 - Arrêt George / Métro 1 - Arrêt Timone ou Arrêt Cinq Avenues

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