L’accueil spontané sur l’Agence Retraite de Toulon sera exceptionnellement fermé le mardi 7 décembre matin (8h30 – 12h00).

Contrat de prévention

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La Carsat Sud-Est peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements dans des actions de prévention des risques professionnels.

 

QU'EST QU'UN CONTRAT DE PREVENTION ?

Retrouvez sur Ameli.fr pour les employeurs, la définition d’un contrat de prévention, les conditions pour l’obtenir et sa mise en place, en cliquant ici.

 

QUELLES SONT LES FORMALITES A ACCOMPLIR POUR DEMANDER L'INSTRUCTION D'UN CONTRAT DE PREVENTION ?

Vous devez faire parvenir une demande exposant les grandes lignes de votre projet et joindre une copie du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) et une attestation de vigilance de moins de six mois à l'adresse suivante :


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Plus d’infos, contactez les Préventeurs de la Carsat Sud-Est.

 

Y A-T-IL DES EXEMPLES ?

De nombreuses entreprises ont bénéficié d’un soutien technique et financier.

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Contact service des Contrats de la Carsat Sud-Est

Par téléphone :
3679 (Service gratuit + prix appel)

Par email :
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