La Carsat Sud-Est propose aux entreprises plusieurs types d’aide à l’investissement :
TPE et PME : les Aides Financières Simplifiées "BONUS Prévention"
Vous gérez une très petite entreprise (TPE) ou une petite et moyenne entreprise (PME) ? Pour améliorer les conditions de travail de vos salariés et réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la Carsat Sud-Est peut vous apporter un soutien financier : l’aide financière simplifiée (AFS).
L’AFS peut atteindre 25 000 euros. Elle vous permet de financer l’acquisition de matériels ou la réalisation de diverses prestations : formations, diagnostics-plans d’actions, etc. Pour toute aide financière simplifiée, la Carsat Sud-Est s’engage à vous préciser le montant et les conditions de l’aide.
Consultez nos Aides Financières Simplifiées "BONUS Prévention" :
- Les aides financières simplifiées sont accordées dans la limite des budgets disponibles.
- AIR Bonus : Budget épuisé
- BATIR+ : Budget épuisé
- Filmeuse+ : Budget épuisé
- TMS : Budget épuisé
- Stop Amiante : Budget épuisé
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une Aide Financière Simplifiée ?
- l’effectif de votre entreprise doit être compris entre 1 et 49 salariés,
- vous cotisez au Régime Général de la Sécurité Sociale
- vous devez être à jour de vos cotisations sociales et de vos obligations en matière d’hygiène et de sécurité,
- vous n’avez pas bénéficié d’un contrat de prévention avec la Carsat Sud-Est au cours des deux dernières années.
- votre activité est couverte par un dispositif actif
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier d’une aide financière simplifiée (AFS) ?
Adressez votre demande écrite en joignant les devis des investissements prévus à l'adresse suivante :
Carsat Sud-Est
Direction des Risques Professionnels
Cellule Contrats
35, rue George
13386 Marseille cedex 20
ou par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par téléphone au numéro unique 0821 10 13 13 (0,09 euros TTC/min.)
Vous pouvez nous envoyez votre dossier par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
La Carsat Sud-Est étudie votre dossier, vous informe de sa recevabilité et vous précisera la liste des documents à fournir.
Entreprises de moins de 200 salariés : le Contrat de prévention
La Carsat Sud-Est peut vous apporter un soutien financier et technique pour vos investissements dans des actions de prévention des risques professionnels.
Qu’est-ce qu’un contrat de prévention ?
C’est un contrat signé entre votre entreprise et la Carsat Sud-Est. Il définit les mesures de prévention que vous vous engagez à mettre en œuvre et l’aide financière apportée par la Carsat Sud-Est.
Quels projets permettent de bénéficier d’un contrat de prévention ?
Le contrat de prévention accompagne un projet global de prévention. Ce projet intègre des mesures d’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans votre entreprise.
Le contrat de prévention est particulièrement adapté au financement d’installations et de dispositifs innovants, dans le cadre des priorités nationales et régionales de prévention.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un contrat de prévention ?
- l'effectif de votre entreprise compte moins de 200 salariés,
- vous êtes à jour de vos cotisations sociales (Urssaf).
- vous respectez les obligations réglementaires relatives à l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER), que vous mettez à jour. Ce document retrace les résultats des différentes analyses des risques que vous avez réalisées au sein de votre entreprise.
- votre activité doit entrer dans le cadre d’une Convention Nationale d’Objectifs signée entre la CNAM-TS et la branche professionnelle à laquelle appartient votre entreprise.
Pour en savoir plus, consultez les activités concernées
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier d’un contrat de prévention ?
Vous devez faire parvenir une demande exposant les grandes lignes de votre projet et joindre une copie du Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) à l'adresse suivante :
Carsat Sud-Est
Direction des Risques Professionnels / Cellule Contrats
35, rue George
13386 Marseille cedex 20
ou par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par téléphone au numéro unique 0821 10 13 13 (0,09 euros TTC/min.)
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Contactez les Préventeurs de la Carsat Sud-Est.
