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LES ASSURÉS — RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017
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Si vous avez été exposé à l’amiante
durant votre activité professionnelle,
vous pouvez bénéficier, sous certaines
conditions,del’AllocationdesTravailleurs
de l’Amiante (ATA).
L’ATA vous permet de cesser votre
activité dès 50 ans jusqu’à l’ouverture de
vos droits à une retraite au taux plein du
régime général. Si vous résidez en Paca,
Corse ou Occitanie, c’est la Carsat Sud-
Est qui gère votre allocation.
88 180 738 €
MONTANT
DES PRESTATIONS
versées par
la Carsat Sud-Est
3 314
ALLOCATAIRES
Vous avez été soumis à
des risques professionnels :
l’Allocation des Travailleurs
de l’Amiante peut vous aider
BÉNÉFICIER DE L’ALLOCATION DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE
E
n application des dispositions
des articles L221-3-1 et L216-2-1-II
du code de la Sécurité sociale, le
Directeur Général de la Cnam a
décidé de confier à la Carsat Sud-Est
la gestion des dossiers d’allocation
amiantedesbénéficiairesde laCarsat
Rhône-Alpes.
La "convention de mutualisation" a
été signée le 1
er
mars 2017 entre la
Cnam, la Carsat Rhône-Alpes et la
Carsat Sud-Est, pour une durée de
cinq ans.
Simultanément, il a été procédé à
l’alignement des dates de paiement
de tous les allocataires ATA pris
en charge par la Carsat Sud-Est
(allocatairesdesCarsatSud-Est,Midi-
Pyrénées, Languedoc-Roussillon et
Rhône-Alpes) en fin demois.
Mutualisation et harmonisation
des paiements de l’ATA