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LES ENTREPRISES — RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017
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Notifier le taux
de cotisation AT/MP
LaCarsat Sud-Est notifiechaqueannée le
tauxde cotisationAT/MPdes entreprises
des régions Paca et Corse.
Celui-ci vous permet de mettre en place
des mesures de prévention et de garantir
un équilibre financier. Il est calculé en
fonction de la taille de votre entreprise,
du secteur d’activité et de la sinistralité
AT/MP.
L’un des enjeux majeurs est la sécurisa-
tion du processus tarification à travers la
maîtrise des risques juridiques et finan-
ciers. Cela implique notamment de s’as-
surer de lafiabilitéet de l’exhaustivitédes
données prises en compte dans le calcul
du taux.
Les taux sont également communiqués
auxUrssaf qui recouvrent les cotisations.
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NOTIFICATIONS
de taux AT/MP
SCHÉMA SIMPLIFIÉ DE LA TARIFICATION
La tarification consiste à calculer le taux de cotisation AT/MP des entreprises en fonction
de leur taille, de leur secteur d’activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité
des sinistres dont peuvent être victimes leurs salariés.
NOTIFIER LE TAUX DE COTISATION AT/MP