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LES ENTREPRISES — RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017
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Dans le cadre de l’ordonnance n°2017-
1389 du 22 septembre 2017, relative à
la prévention et à la prise en compte des
effets de l’exposition à certains facteurs
de risques professionnels et au compte
professionnel de prévention, plusieurs
décrets ont étémis en application.
Le Compte Personnel de Prévention de
la Pénibilité est devenu Compte Profes-
sionnel de Prévention et certains risques
professionnels sont sortis dudispositif au
1
er
novembre 2017, à savoir :
•
Les manutentions manuelles de
charges,
•
Les postures pénibles,
•
Les vibrations mécaniques,
•
Les agents chimiques dangereux.
Cesderniersdevraient êtrepris encompte
dans le dispositif de départ anticipé à la
retraite pour incapacité permanente,
lorsqu’ils sont à l’origine d’une maladie
professionnelle assortie d’une incapacité
permanente d’aumoins 10%.
Àcompter du 1
er
janvier 2018, laGestion
duCompte Professionnel de Prévention,
qui avait été confiée à la Cnav, sera désor-
mais assurée par la Cnam et le réseau des
organismes chargés de la gestion du
risque desAT/MP du régime général.
Les cotisations de base et additionnelles
initialement prévues pour lefinancement
du dispositif seront supprimées et rem-
placées par une majoration entrant dans
le calcul du taux de cotisationsAT/MP.
Accompagner
le dispositif de
pénibilité de
vos salariés
ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE PÉNIBILITÉ DE VOS SALARIÉS