Informations légales - Extranet du Conseil d'Administration

Editeur

Le site est développé et édité par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est.

Carsat Sud-Est
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
35, rue George
13386 Marseille cedex 20
Représentant légal : Vincent Verlhac, Directeur Général.
Hébergeur : Ecritel – 1 Rue Mozart – 92110 CLICHY

Public cible

Ont accès à l’extranet CA de la Carsat Sud-Est, les membres du conseil d’administration, les membres siégeant aux commissions ainsi que les agents de la Carsat Sud-Est chargés de l’organisation du conseil d’administration et des différentes commissions.

L’accès à cet espace est régi par une charte de bonne utilisation publiée sur le site que chaque utilisateur est réputé avoir lue et acceptée.

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Données personnelles

La Carsat Sud-Est recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’organisation du conseil d’administration, des commissions et des obligations administratives s’y rapportant.

Les traitements suivants sont mis en œuvre :

• Extranet du Conseil d’Administration (CA)
  Vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail professionnelle et/ou personnelle) sont strictement utilisées à des fins de mise à disposition de documents nécessaires à l’organisation des conseils d’administration et autres commissions (agenda, convocation, documents de séance, compte-rendu, …). Ces données nécessaires pour accéder à l’extranet CA sont conservées le temps de la mandature.
• Suivi administratif
  Dans le cadre de vos missions, les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, n° téléphone personnel et professionnel, adresse mail, coordonnées bancaires, appartenance syndicale que vous nous avez communiquées font l’objet d’un traitement informatisé et d’un traitement papier notamment à des fins de gestion des frais de déplacement vous concernant.

Ces données sont conservées pour :

• le suivi bureautique, le temps de la mandature + 1 an après date de fin de mandature ;
• les dossiers papiers, le temps de la mandature + 5 ans après la date de fin de la mandature.

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à législation en vigueur sur la protection des données, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel traitées par la Carsat Sud-Est :

• D'un droit à l'information sur les traitements de vos données personnelles.
• D'un droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel et de limitation du traitement de vos données ;

Dans certains cas :

• D’un droit à l'effacement de vos données à caractère personnel.
  Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou d’une mission d’intérêt public.
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel s’il n’existe pas pour la caisse de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement. Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés sur la base d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat.
• D’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, si et seulement si :
  • Les données ont été collectées directement auprès de vous,
  • Le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat,
  • Les données sont traitées de manière automatisées.
• D’un droit au retrait de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, si le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits en matière de protection des données

La Carsat Sud-Est a désigné un Délégué à la protection des données (Data Protection Officer – DPO) pour veiller au respect de l’application de la législation en matière de protection des données.

Le DPO est l’interlocuteur privilégié auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, en lui adressant votre demande, accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité, aux coordonnées de contact suivantes :

• Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Adresse postale : Monsieur Le Directeur Général de la Carsat Sud-Est, à l’attention du DPO - 35, Rue George - 13386 Marseille Cedex 20.

Si vous estimez, après l’avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne ou par voie postale à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.