Le taux de cotisation AT/MP « accidents du travail et maladies professionnelles » est calculé chaque année par la Carsat Sud-Est en fonction de la sinistralité des entreprises. La tarification évolue dans un objectif de simplication.
Les déclaration d'accidents du travail sont obligatoires.
- Comment est calculé le taux ATMP ? www.carsat-sudest.fr/entreprises/calculer le taux ATMP
- Comment déclarer les accidents du travail/trajet ? www.carsat-sudest.fr/entreprises/gérer les ATMP
La réglementation : les nouveautés 2017 !
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales
A compter du 1er janvier 2018, les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise seront harmonisées pour le calcul des cotisations sociales. Pour l’assujettissement au versement de transport, l’effectif est celui de chaque établissement situé dans chaque zone où est institué le versement de transport.
Décret n°2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
Le texte introduit une majoration forfaitaire du taux de cotisation applicable aux entreprises d'au moins 10 salariés relevant de la tarification collective, applicables au-delà d'une certaine fréquence d'accidents du travail survenus au cours des trois dernières années.
Arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cet arrêté simplifie les règles spécifiques de tarification accident du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et bureaux.
La tarification en images...
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