Améliorer les lieux de vie collectifs

La Carsat Sud-Est participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.

L’objectif de l’aide au financement de projets de la Carsat Sud-Est est de développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité pour les personnes retraitées socialement fragilisées relevant des Gir 5 et 6*. Elle permet aussi de développer les initiatives améliorant la vie sociale en  Paca et Corse.

Les trois axes stratégiques de financement

Ces financements peuvent être attribués aux structures d’accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non) :

  • les structures mettant en œuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie,
  • les structures d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution, les domiciles services, les béguinages, les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées ou les logements sociaux adaptés réservés aux retraités,
  • les établissements d’hébergement pour personnes âgées : EHPA, c’est-à-dire résidences autonomies et maisons de retraites non médicalisées.

Les critères de sélection

L’attribution d’une aide financière dépend de différents critères :

  • les structures doivent apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
  • elles doivent proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle,
  • elles doivent assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées,
  • le projet doit développer un cadre architectural de qualité inscrit dans une démarche de développement durable.

Les formes de l’aide

Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière de la Carsat Sud-Est prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction), qui peut représenter de 15 à 50% du montant du projet.
Cette aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention.

Modalités pratiques

Téléchargez l'appel à projets pour les 3 axes nécessaire au montage de votre dossier.

  • Si votre projet concerne l'axe n°1, complétez et renvoyez  ce dossier de demande de financement.
  • S'il concerne les axes 2 et 3, complétez et renvoyez ce dossier de demande

Adressez-le à :
Carsat Sud-Est
Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social  - Département préservation de l'autonomie (DPA)
Mme Amirault - Mme Merlin - Mme Ambrosetti - Mme Oddone
35, rue George
13386 MARSEILLE Cedex 20

Les dossiers sont à envoyer au plus tard le 30 avril 2017 pour un financement en 2017.

 

Pour en savoir plus

Circulaires Caisse nationale d’assurance vieillesse relatives aux lieux de vie collectifs

  • Circulaire Caisse nationale d’Assurance Vieillesse pour les lieux de vie collectifs du 28 mai 2015 : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d’attribution des aides financières et modèles de convention. (Annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010, n°2011-50 du 8 juillet 2011 et n°2011-72 du 21 octobre 2011.)
  • Plaquette de présentation "Lieux de vie collectifs"
  • Brochure de présentation aux partenaires : des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités, une solution attractive pour les territoires.

L'offre habitat de l'Assurance retraite

* Les Groupes Iso Ressources 5-6 :

  • GIR 5 : Personnes qui se déplacent, s’alimentent et s’habillent seules. Aide ponctuelle éventuellement pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • GIR 6 : Personnes sans perte d’autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
  • Les GIR 1 à 4 sont pris en charge par le Conseil Général sous certaines conditions (dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie, APA)

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