Améliorer les lieux de vie collectifs

La Carsat Sud-Est participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.

L’objectif de l’aide au financement de projets de la Carsat Sud-Est est de développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité pour les personnes retraitées socialement fragilisées relevant des Gir 5 et 6*. Elle permet aussi de développer les initiatives améliorant la vie sociale en Paca et Corse..

Les trois axes stratégiques de financement

  1. Aider les structures d’accueil (avec ou sans hébergement) mettant en œuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie,
  2. Soutenir  les structures proposant un mode d’accueil intermédiaire entre l’hébergement individuel et collectif, c’est-à-dire les : logements individuels regroupés autour d’un projet de vie collective, logements sociaux adaptés, logements intergénérationnels, béguinages, MARPA, résidences sociales et foyers de travailleurs migrants.
  3. Favoriser le développement d'un cadre de vie de qualité dans les résidences autonomie, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA), les MARPA relevant de la catégorie juridique des résidences autonomie.

Ces financements peuvent être attribués aux structures d’accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), dans la limite des crédits annuels disponibles.

Les critères de sélection

Les structures doivent :

  • apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
  • proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle,
  • assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées,
  • développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.

Les formes de l’aide

  • Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière de la Carsat Sud-Est prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction), qui peut représenter de 15 à 50% du montant du projet.
  • Cette aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention, pour les investissements portant sur l’achat d’équipement (mobilier/matériel/véhicule) ou sur des travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction, dans la limite de 100 000 euros.

Modalités pratiques

Téléchargez le cahier des charges de l'appel à projets nécessaire au montage de votre dossier.

Téléchargez le dossier de demande de financement :

  • Axe 1 : vie sociale.
  • Axe 2 : mode d’accueil intermédiaire.
  • Axe 3 : cadre de vie de qualité.

Adressez-le :

  • Par courrier à : Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social  - Département préservation de l'autonomie (DPA) - 35, rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20
  • Ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les dossiers doivent être réceptionnés au plus tard le 31 mai 2018 pour un financement en 2018.

Pour en savoir plus

Circulaires Caisse nationale d’assurance vieillesse relatives aux lieux de vie collectifs

  • Circulaire Caisse nationale d’Assurance Vieillesse pour les lieux de vie collectifs du 28 mai 2015 : cahier des charges, axes stratégiques, modalités d’attribution des aides financières et modèles de convention. (Annule et remplace les circulaires n°2010-45 du 26 avril 2010, n°2011-50 du 8 juillet 2011 et n°2011-72 du 21 octobre 2011.)
  • Brochure de présentation aux partenaires : des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités, une solution attractive pour les territoires. (À venir)

L'offre habitat de l'Assurance retraite.

Brochure "Des lieux de vies collectifs adaptés aux retraités : une solution attractive pour les territoires"

Télécharger le guide interrégime à destination des responsables de résidence autonomie. (À venir)

* Les Groupes Iso Ressources 5-6 :

  • GIR 5 : Personnes qui se déplacent, s’alimentent et s’habillent seules. Aide ponctuelle éventuellement pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • GIR 6 : Personnes sans perte d’autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
  • Les GIR 1 à 4 sont pris en charge par le Conseil Général sous certaines conditions (dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie, APA)

Newsletters

Tenez-vous informés de toutes les nouveautés en vous abonnant à nos newsletters.

Abonnez-vous !

Consultez les Archives

Agenda

Retrouvez tous les événements de la Carsat Sud-Est.

Rendez-vous sur l'agenda !

Trouvez votre agence

Retrouvez tous les points d'accueil retraite, prévention et service social de la Carsat Sud-Est dans les régions Paca et Corse.

Suivez-nous...