Améliorer les lieux de vie collectifs

La Carsat Sud-Est participe financièrement à la construction, à la rénovation et à la modernisation des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes.

L’objectif de l’aide au financement de projets de la Carsat Sud-Est est de développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité pour les personnes retraitées socialement fragilisées, Gir 5 et 6*, encore autonomes, nécessitant un cadre de vie sécurisant répondant à leurs besoins. Elle permet aussi de développer les initiatives améliorant la vie sociale en Paca et Corse.

Les axes stratégiques de financement

Les critères de sélection transversaux

  • Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
  • Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle ;
  • Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau qui doit permettre l’accueil de personnes retraitées fragilisées ;
  • Développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.

3 axes possibles

  1. Axe 1 - Aider les structures d’accueil (avec ou sans hébergement) mettant en œuvre des actions pour l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie ;
  2. Axe 2 - Soutenir  les structures proposant un mode d’accueil intermédiaire entre l’hébergement individuel et collectif avec une attention particulière pour les projets respectant les critères de l'habitat inclusif. Sont concernés les logements individuels regroupés autour d’un projet de vie collective, les logements sociaux adaptés, logements intergénérationnels, béguinages, MARPA, résidences sociales et foyers de travailleurs migrants ;
  3. Axe 3 - Favoriser le développement d'un cadre de vie de qualité dans les résidences autonomie, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA), les MARPA relevant de la catégorie juridique des résidences autonomie.

Les projets recherchés

En 2024, à travers son appel à projets LVC, la Carsat Sud-Est souhaite accompagner principalement les projets :

- d’ingénierie afin de faciliter leur émergence ou leur développement. L’accompagnement proposé se traduira par le financement des frais d’ingénierie nécessaires, en amont des projets de construction, de rénovation, d’agrandissement, de mises aux normes, de restructuration.
Télécharger le cahier des charges Ingénierie.

- de rénovation énergétique afin de répondre aux problématiques environnementales et améliorer la qualité de vie des seniors. Cela peut se traduire par l’isolation du bâtiment, le changement du système de chauffage, le remplacement des huisseries, etc (cahier des charges axe 1, 2 ou 3).

- d’habitat inclusif afin de développer ce type d’habitat regroupé assorti d’un projet de vie sociale et partagée (cahier des charges axe 2).

- d’adaptation des logements (dont l’accessibilité PMR) pour permettre aux seniors de vivre dans un habitat sécurisé et adapté (cahier des charges axe 2 ou 3).

Les formes de l’aide

  • Pour les projets d’investissements lourds, la participation financière de la Carsat Sud-Est prend la forme d’un prêt sans intérêt, remboursable sur 20 ans, qui peut représenter de 15 à 50% du montant du projet.
  • Cette aide peut être également accordée sous la forme d’une subvention sur des travaux n’entrant pas dans le cadre d’un programme global de construction, dans la limite de 100 000 euros.
  • Pour l’axe 1 – le montant de l’aide financière est compris entre 25% et 50% du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Sud-Est.
  • Pour les axes 2 et 3 – le montant de l’aide financière est compris entre 15% et 50% du coût prévisionnel du projet ou de la base de calcul retenue par la Carsat Sud-Est.
  • Pour les projets d’ingénierie, le montant de l’aide accordée peut être au maximum de 80%, dans la limite de 20 000 €.

Ces financements peuvent être attribués aux structures d’accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public, à caractère commercial ou non), dans la limite des crédits annuels disponibles.

Modalités pratiques

Téléchargez l'appel à projets 2024 nécessaire au montage de votre dossier.

Téléchargez le cahier des charges 2024 :

  • Axe 1 : lieux dédiés à l’amélioration de la vie sociale et à la prévention de la perte d’autonomie;
  • Axe 2 : modes d’accueil intermédiaire.
  • Axe 3 : cadre de vie de qualité en résidences autonomie, EHPA, MARPA.

Téléchargez les annexes :

Complétez ces documents et adressez-les :

  • - Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme SelfCnav. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • - Une copie est à envoyer par courrier à : Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social  - Département préservation de l'autonomie (DPA) - 35, rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20

Les dossiers doivent être réceptionnés au plus tard le 28 mars 2024.

Les équipes sont présentes pour vous accompagner tout au long de votre projet, n’hésitez pas à les solliciter sur la boite mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour des conseils, des expertises ou bien encore des renseignements.

Documents utiles

Télécharger le PowerPoint du Webinaire de présentation de l'appel à projets 2024 lieux de vie collectifs du mardi 23 janvier 2024.

Travaux amiante : télécharger le nouveau guide à destination des maîtres d’ouvrage publics (ucanss.fr)

Consultez les recommandations de prévention des risques professionnels Conception/BTP/Amiante à destination des porteurs de projet engagés dans la création ou la rénovation de Lieux de vie collectifs en faveur des personnes âgées autonomes :
    - Socle de recommandation
    - Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase Avant projet définitif (A.P.D.)
    - Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R (Opération préalable à la réception)

Brochure de présentation aux partenaires : des lieux de vie collectifs adaptés aux retraités, une solution attractive pour les territoires.

L'offre habitat de l'Assurance retraite.

Télécharger le guide interrégime à destination des responsables de résidence autonomie.

* Les Groupes Iso Ressources 5-6 :

  • GIR 5 : Personnes qui se déplacent, s’alimentent et s’habillent seules. Aide ponctuelle éventuellement pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.
  • GIR 6 : Personnes sans perte d’autonomie pour les actes essentiels de la vie courante.
  • Les GIR 1 à 4 sont pris en charge par le Conseil Départemental sous certaines conditions (dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie, APA)

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