Moderniser les résidences autonomie

Depuis 2014, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accompagne la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie (logements-foyers), afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.

En 2022, elles mobiliseront 32,5 millions d'euros grâce aux crédits du Ségur de la santé et du plan France Relance.

L’aide à l’investissement servira à financer des projets portant sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • - La réhabilitation du bâti (modernisation, adaptation), l’aménagement des espaces - intérieurs ou extérieurs ;
  • - L’équipement des résidences, y compris les équipements numériques ;
  • - La création d’un tiers-lieu ;
  • - L’appui pour des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible un projet de réhabilitation.

L'aide financière sera accordée sous la forme d'une subvention pouvant atteindre, dans la limite des crédits disponibles jusqu'à :

  • - 60% du coût prévisionnel du projet réhabilitation/aménagement/équipement ;
  • - 80 % maximum du projet tiers-lieu compris entre 25 000 € et 150 000 € ;
  • - 80 % maximum du coût du projet ingénierie HT.

Il est à noter que ces subventions peuvent être cumulables avec les prêts à taux zéro de l'Assurance retraite qui pourraient être accordés au titre des lieux de vie collectifs.

Modalités pratiques

Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et les cahiers des charges nécessaires au montage de votre dossier :

Les pdf contiennent en pièce jointe le fichier World du cahier des charges, complétez-les et adressez-les :

  • - Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme SelfCnav. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • - Une copie est à envoyer par courrier à : Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social  - D-ADO - 35, rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20

Documents utiles

  • Consultez les recommandations de prévention des risques professionnels Conception/BTP/Amiante à destination des porteurs de projet engagés dans la création ou la rénovation de Lieux de vie collectifs en faveur des personnes âgées autonomes :
    - Socle de recommandation
    - Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase Avant projet définitif (A.P.D.)
    - Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R (Opération préalable à la réception)
  • Télécharger le guide interrégime à destination des responsables de résidence autonomie
  • Télécharger la brochure "offre de service aux bailleurs sociaux"
  • Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale : téléchargeable sur https://www.partenairesactionsociale.fr/
  • Circulaire Cnav pour les lieux de vie collectifs n°32-2015 du 28 mai 2015.

 

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