Moderniser les résidences autonomie

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accompagne la rénovation des résidences autonomie (logements-foyers) depuis 2014. Elle a mobilisé 10 millions d’euros en 2020.

Cette année, grâce à l’abondement de la CNSA à hauteur de 20 millions d’euros dans le cadre du Ségur de la santé et aux 10 millions d’euros mobilisés par l’Assurance retraite, le montant national du Plan d’aide à l’investissement s’élève à 30 millions d’euros.

Le Plan d'aide à l'investissement permettra de poursuivre le financement de travaux de réhabilitation, de modernisation, de mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou création de résidences autonomie.

L'instruction des dossiers mettra l'accent sur les projets permettant d'améliorer le cadre de vie, les performances énergétiques, le confort et la sécurité des retraités qui vivent dans ces habitats.

L'aide financière sera accordée sous la forme d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 60% du coût prévisionnel du projet, dans la limite des crédits disponibles.

Pour être éligibles au plan d'aide à l'investissement, les projets doivent répondre aux exigences suivantes :

  • •    Apporter une réponse aux besoins locaux ;
  • •    Proposer une offre de proximité pour conserver des liens avec l'environnement social et garantir un cadre de vie sécurisant ;
  • •    Présenter un projet fondé sur le développement de la vie sociale, l'ouverture de la structure sur son territoire et la prévention de la perte d'autonomie ;
  • •    Proposer une prestation de qualité aux tarifs permettant l'accueil de retraités socialement fragilisés ;
  • •    Proposer un cadre architectural de qualité adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s'inscrivant dans une démarche de développement durable ;
  • •    Bénéficier d'un cofinancement du projet (aide financière de l'Assurance retraite, prêt aidé, subvention publique…).

Les dépenses relatives à l'ingénierie préalable aux opérations de travaux et les investissements concernant l'aménagement et l'équipement d'espaces intérieurs ou extérieurs, ainsi que les projets d'équipements numériques sont également éligibles à cet appel à projets. De manière dérogatoire, les projets de moins de 20 000 euros de ces catégories pourront être intégralement financés.

Il est à noter que ces subventions peuvent être cumulables avec les prêts à taux zéro de l'Assurance retraite qui pourraient être accordés au titre des lieux de vie collectifs.

Modalités pratiques

Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et son cahier des charges nécessaire au montage de votre dossier.

Complétez-le et adressez-le :

  • - Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme SelfCnav. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • - Une copie est à envoyer par courrier à : Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social  - Département préservation de l'autonomie (DPA) - 35, rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20

Documents utiles

  • Consultez les recommandations de prévention des risques professionnels Conception/BTP/Amiante à destination des porteurs de projet engagés dans la création ou la rénovation de Lieux de vie collectifs en faveur des personnes âgées autonomes :
    - Socle de recommandation
    - Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase Avant projet définitif (A.P.D.)
    - Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R (Opération préalable à la réception)
  • Télécharger le guide interrégime à destination des responsables de résidence autonomie
  • Télécharger la brochure "offre de service aux bailleurs sociaux"
  • Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale : téléchargeable sur https://www.partenairesactionsociale.fr/
  • Circulaire Cnav pour les lieux de vie collectifs n°32-2015 du 28 mai 2015.

 

Prochains événements

Newsletters

Tenez-vous informés de toutes les nouveautés en vous abonnant à nos newsletters.

Abonnez-vous !

Consultez les Archives

Agenda

Retrouvez tous les événements de la Carsat Sud-Est.

Rendez-vous sur l'agenda !

Trouvez votre agence

Retrouvez tous les points d'accueil retraite, prévention et service social de la Carsat Sud-Est dans les régions Paca et Corse.

Suivez-nous...