Depuis 2014 (10 ans !!!), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accompagne la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie, afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.
En 2024, grâce à l’abondement de la CNSA à hauteur de 26 014 512 d’euros dans le cadre du Ségur de la santé et aux 10 millions d’euros mobilisés par l’Assurance retraite, le montant national du Plan d’aide à l’investissement s’élève à à 36 014 512 d’euros.
L’aide à l’investissement servira à financer des projets portant sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- ✔️ travaux de réhabilitation lourde du bâti, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, supérieurs à 100 000 € : subvention pouvant atteindre 60% maximum du coût de l’opération ;
- ✔️ projets d’aménagement et d’équipement numérique : 60% maximum du coût de l’opération HT ;
- ✔️ projets de tiers-lieux et prestations intellectuelles d’ingénierie d’un montant minimal de 25 000 € HT et d’un montant maximal de 150 000 € HT : 80% du coût de l’opération HT.
Les nouveautés
- Les travaux prévus ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
- Les prestations intellectuelles doivent se concrétiser avant le 30 juin 2026 et ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide financière.
- Pour les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction, sans création de places nouvelles, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d’échanger sur le calendrier prévisionnel de votre projet.
- La priorisation, lors de notre étude des dossiers de demandes d’aides, des résidence autonomie situées en zone « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV). En effet ces derniers sont particulièrement marqués par le vieillissement de la population.
Modalités pratiques
Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et les cahiers des charges nécessaires au montage de votre dossier :
- Travaux ;
- Tiers-lieu ;
- Ingénierie.
Les pdf contiennent en pièce jointe le fichier World du cahier des charges, Enregistrez-les sur votre ordinateur pour pouvoir y accéder. Complétez-les et adressez-les :
- - Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme SelfCnav. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- - Une copie est à envoyer par courrier à : Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social - D-ADO - 35, rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20
Documents utiles
- Consultez les recommandations de prévention des risques professionnels Conception/BTP/Amiante à destination des porteurs de projet engagés dans la création ou la rénovation de Lieux de vie collectifs en faveur des personnes âgées autonomes :
- Socle de recommandation
- Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase Avant projet définitif (A.P.D.)
- Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R (Opération préalable à la réception) - Télécharger le guide interrégime à destination des responsables de résidence autonomie
- Télécharger la brochure "offre de service aux bailleurs sociaux"
- Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale : téléchargeable sur https://www.partenairesactionsociale.fr/
- Circulaire Cnav pour les lieux de vie collectifs n°32-2015 du 28 mai 2015.