Moderniser les résidences autonomie

Depuis 2014, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) accompagne la réhabilitation, la modernisation ou la mise aux normes des logements en résidences autonomie, afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.

En 2023, grâce à l’abondement de la CNSA à hauteur de 22,5 millions d’euros dans le cadre du Ségur de la santé et aux 10 millions d’euros mobilisés par l’Assurance retraite, le montant national du Plan d’aide à l’investissement s’élève à 32,5 millions d’euros.

L’aide à l’investissement servira à financer des projets portant sur l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  • ✔️ Les travaux de réhabilitation lourde du bâti supérieurs à 100 000 € ; 
  • ✔️ L’aménagement des espaces - intérieurs ou extérieurs - et l’équipement des résidences, y compris les équipements numériques ;
  • ✔️ La création de tiers-lieux ;
  • ✔️ L’appui pour des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible un projet de réhabilitation.

🔍 L'aide financière sera accordée sous la forme d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 60% du coût prévisionnel du projet et de 80% du coût de l’opération pour les tiers-lieux et les prestations d’ingénierie, dans la limite des crédits disponibles.

Modalités pratiques

Téléchargez le descriptif de l'appel à projet et les cahiers des charges nécessaires au montage de votre dossier :

Les pdf contiennent en pièce jointe le fichier World du cahier des charges, complétez-les et adressez-les :

  • - Par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La taille maximale des pièces jointes est fixée à 25Mo, dans l’hypothèse d’un envoi plus volumineux, votre dépôt de demande s’effectuera sur la plateforme SelfCnav. Afin d’obtenir les codes d’accès, contactez-nous sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • - Une copie est à envoyer par courrier à : Carsat Sud-Est - Direction Risques Professionnels et Accompagnement Social  - D-ADO - 35, rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20

Documents utiles

  • Consultez les recommandations de prévention des risques professionnels Conception/BTP/Amiante à destination des porteurs de projet engagés dans la création ou la rénovation de Lieux de vie collectifs en faveur des personnes âgées autonomes :
    - Socle de recommandation
    - Fiche de contrôle N°1 à remplir à la fin de la phase Avant projet définitif (A.P.D.)
    - Fiche de contrôle N°2 à remplir à la fin de la phase O.P.R (Opération préalable à la réception)
  • Télécharger le guide interrégime à destination des responsables de résidence autonomie
  • Télécharger la brochure "offre de service aux bailleurs sociaux"
  • Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale : téléchargeable sur https://www.partenairesactionsociale.fr/
  • Circulaire Cnav pour les lieux de vie collectifs n°32-2015 du 28 mai 2015.

 

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