Conformément aux conditions d'attribution, l'ensemble de ces aides a pris fin au 15 novembre 2022. Ainsi, il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande en ligne ou par tout autre moyen (mail ou courrier) à compter du 16 novembre 2022. Concernant les Subventions Prévention 2023 : nous n'avons actuellement aucune visibilité sur le panel des subventions qui seront proposées pour l'année prochaine. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site ou le site www.ameli.fr afin de prendre connaissance des nouvelles subventions et de leurs conditions d'attribution lorsque celles-ci seront publiées.
Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, la Carsat Sud-Est peut vous apporter un soutien financier pour vos investissements dans des actions de prévention des risques professionnels. Besoin d'information, contactez la Carsat Sud-Est.
Pour bénéficier de la subvention prévention TPE, vous devez être adhérent au Compte AT/MP (consultez le guide "Demander une subvention depuis son compte AT/MP") et à la dématérialisation des notifications de taux de cotisation AT/MP.
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AIDE ET SOINS A LA PERSONNE A DOMICILE Réduire les risques de chutes et de TMS |
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AIDE ET SOINS A LA PERSONNE EN ETABLISSEMENT Réduire les risques de chutes et de TMS |
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Réduire les émissions de gaz et fumées d'échappement |
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RISQUES CHIMIQUES PROS EQUIPEMENTS Une aide financière contre les agents chimiques dangereux |
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RISQUES CHIMIQUES PROS PEINTURE EN MENUISERIE Prévenir les risques liés aux agents chimiques |
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Pour protéger les salariés des risques psychosociaux. |
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Réduire les risques d'exposition à des particules submicroniques et aux gaz |
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Pour protéger vos salariés de l'amiante |
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L'aide pour identifier les risques de TMS |
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L'aide pour agir durablement contre les TMS |
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L'aide pour protéger les salariés du secteur de la construction |
Contact service des Subventions Prévention TPE de la Carsat Sud-Est
Par téléphone :
3679 (Service gratuit + prix appel)
Par email :
- pour les subvention prévention TPE :
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