Subventions Prévention

Conformément aux conditions d'attribution, l'ensemble de ces aides a pris fin au 15 novembre 2022. Ainsi, il n'est plus possible de déposer une nouvelle demande en ligne ou par tout autre moyen (mail ou courrier) à compter du 16 novembre 2022. Concernant les Subventions Prévention 2023 : nous n'avons actuellement aucune visibilité sur le panel des subventions qui seront proposées pour l'année prochaine. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site ou le site www.ameli.fr afin de prendre connaissance des nouvelles subventions et de leurs conditions d'attribution lorsque celles-ci seront publiées.

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, la Carsat Sud-Est peut vous apporter un soutien financier pour vos investissements dans des actions de prévention des risques professionnels. Besoin d'information, contactez la Carsat Sud-Est.

Pour bénéficier de la subvention prévention TPE, vous devez être adhérent au Compte AT/MP (consultez le guide "Demander une subvention depuis son compte AT/MP") et à la dématérialisation des notifications de taux de cotisation AT/MP.

	AIDE ET SOINS A LA PERSONNE A DOMICILE Réduire les risques de chutes et de TMS
	AIDE ET SOINS A LA PERSONNE EN ETABLISSEMENT Réduire les risques de chutes et de TMS
	AIRBONUS Réduire les émissions de gaz et fumées d'échappement
	RISQUES CHIMIQUES PROS EQUIPEMENTS Une aide financière contre les agents chimiques dangereux
	RISQUES CHIMIQUES PROS PEINTURE EN MENUISERIE Prévenir les risques liés aux agents chimiques
	RPS ACCOMPAGNEMENT Pour protéger les salariés des risques psychosociaux.
	SOUDAGE + SÛR Réduire les risques d'exposition à des particules submicroniques et aux gaz
	STOP AMIANTE Pour protéger vos salariés de l'amiante
	TMS PROS DIAGNOSTIC L'aide pour identifier les risques de TMS
	TMS PROS ACTION L'aide pour agir durablement contre les TMS
	TOP BTP L'aide pour protéger les salariés du secteur de la construction