Validation des trimestres de congé maternité et d’adoption

Le décret portant sur la validation des trimestres de congé maternité et d’adoption est paru le 1er juin au Journal officiel. 

Auparavant, un congé maternité donnait droit à la validation d’un trimestre assimilé, et ce quelle que soit la durée de ce congé. Le congé de repos pour adoption ne validait pas de trimestre.

Désormais, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de perception d'indemnités journalières au titre de l'assurance maternité. En pratique, les congés maternité pris pour le 1er et le 2e enfant continuent de valider un trimestre. En revanche, les congés plus longs (naissance d’un 3e enfant ou naissance multiple) peuvent permettre de valider plusieurs trimestres. Ce dispositif s'applique pour les naissances postérieures au 31/12/2013.

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