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LA CARSAT SUD-EST, UN ORGANISME DE SÉCURITÉ SOCIALE RESPONSABLE — RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017
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Une entreprise garante
de la bonne gestion
des deniers publics
Dans un contexte de réduction des défi-
cits publics, les Ministères et les Caisses
nationales fixent auxCarsat des objectifs
d’économies ambitieux, notamment sur
les dépenses de fonctionnement et les
effectifs. Ces économies sont réali-
sées sur les déplacements, fournitures,
consommables, achats…
Toutefois, l’objectif prioritaire de l’orga-
nismerestedepayer lejustedroitàchacun,
il est donc de son devoir d’engager les
actionsnécessairespouréviter lesfraudes.
Lespluscourantesportent sur larésidence,
les ressources, la situation familiale, la
carrièreoulepaiement (décèsnondéclaré,
Relevé d’IdentitéBancaire falsifié…).
Certaines prestations (notamment celles
de solidarité qui ne dépendent pas des
cotisations versées) sont soumises à des
conditions de résidence en France.
La Carsat Sud-Est travaille également à
la détection de fraudes, qui peuvent être
aussi définies comme une omission de
déclaration ou une déclaration tardive
sans intention de frauder.
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PÉNALITÉS FINANCIÈRES
prononcées sur des dossiers
frauduleux pour un montant de
13 200 €
34 fautes ont été constatées
sur des
dossiers retraite, pour un préjudice de
109 754 €
.
Le montant global du préjudice évité est
de
1 055 126 €
.
26 pénalités financières
, sur des
dossiers en faute, ont étéprononcéespour
unmontant de
2 350 €
.
73
FRAUDES
retraite détectées
Montant du préjudice constaté
1 261 626 €
Montant du préjudice évité
3 551 237 €
UNE ENTREPRISE GARANTE DE LA BONNE GESTION DES DENIERS PUBLICS