Informations légales

Editeur

Carsat Sud-Est
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
35, rue George
13386 Marseille cedex 20

Représentant légal : Vincent Verlhac, Directeur Général.

Hébergeur : Ecritel

Liens

Toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un lien avec le site de la Carsat Sud-Est, doit préalablement en informer le webmaster du site.
Afin de garantir l'identité et l'intégrité de ses sites, la Carsat Sud-Est se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet du dit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution.
La Carsat Sud-Est ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels son site renvoie.
La Carsat Sud-Est dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Carsat Sud-Est cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.

Exploitation des informations contenues sur le site

Les informations techniques qui se trouvent sur ces sites n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
En aucun cas, ces informations ou les messages échangés par le biais de la messagerie n'ont valeur de décision.
La Carsat Sud-Est ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans son site.

Droits de reproduction

La structure générale et le contenu (textes, images) de ce site sont la propriété de la Carsat Sud-Est.
En l'absence de conventions écrites spécifiques, passées entre la Carsat Sud-Est et toute personne physique ou morale, ce site relève de la législation française et communautaire en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logo, bases de données...).
En application de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non autorisée par la Carsat Sud-Est, des informations et des documents de toute nature contenus dans le présent site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdit sous peine de poursuites judiciaires.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales, notamment celles prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle.
Les seules dérogations autorisées sont prévues à l'article L.122-5 du code la propriété intellectuelle.
La Carsat Sud-Est est titulaire des droits sur les bases de données qu'elle met à la disposition du public sur son site Internet. Conformément à l'article L.342-3 du code précité, vous êtes seulement autorisé à extraire ou réutiliser une partie non substantielle du contenu de ces bases.
L'appréciation du caractère non substantiel de l'extraction ou de la réutilisation se fait de manière qualitative et quantitative, celles-ci ne devant pas excéder manifestement les conditions d'utilisation normale.
Toute réutilisation ou extraction substantielle du contenu des bases de données figurant sur ce site est bien entendu totalement prohibée.
Enfin, toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation de la Carsat Sud-Est, titulaire des droits (articles L.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
L'atteinte portée au droit du propriétaire de la marque pourrait alors être constitutif d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur (article L. 716-1 du code précité).
En vertu des dispositions qui précèdent, la Carsat Sud-Est interdit également l'imitation qui pourrait être faite de sa marque et/ou de son logo.

Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données

La Carsat Sud-Est vous rappelle que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
Si de telles atteintes étaient portées au présent site, la Carsat Sud-Est se verrait dans l'obligation de saisir la justice en vertu des articles 323-1 et suivants du code pénal.

Newsletters

La Carsat Sud-Est propose gratuitement aux internautes qui le souhaitent de s'inscrire à ses newsletters "Carsat info". Elles sont destinées à informer les assurés et les entreprises sur l'offre de services de l'organisme.

Directeur de la publication : Vincent Verlhac, Directeur Général.

Liens Externes

Le site et les newsletters peuvent contenir des liens vers d'autres sites. La Carsat Sud-Est ne prend aucun engagement concernant ces sites et nous ne sommes en aucune manière responsables de leur contenu et leur fonctionnement.

Conformément à la loi pour la "confiance dans l'économie numérique" (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi "informatique et libertés" modifiée le 6 août 2004 et aux recommandations de la CNIL, la Carsat Sud-Est propose aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la lettre d'information de se désinscrire en utilisant le lien de désabonnement se trouvant sur chaque numéro.

Gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de la visite d'un site ou lors de la consultation d'une publicité. Le navigateur web de l’internaute les conserve pendant une certaine durée, et les renvoie au serveur web à chaque nouvelle navigation.

Il contient plusieurs données dont le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ils permettent aux éditeurs de sites internet et fournisseurs de solutions de conserver des données concernant les internautes afin de faciliter leur navigation, de permettre certaines fonctionnalités et de mieux comprendre leurs habitudes de navigation.

Utilisation des cookies par le site carsat-sudest.fr

 

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions Google Analytics. Les cookies utilisés ne conservent aucune donnée à caractère personnel et ne permette pas de vous identifier.

Les cookies analytiques, de mesures d’audience

Il s'agit des cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours de navigation), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (par exemple : les pages les plus souvent consultées, les recherches les plus fréquentes, etc.).

Nom et type de cookieFinalitéDurée de conservation
__pk_ses Affiche une session active du visiteur. Si le cookie n'est pas présent, la session s'est terminée il y a plus de 30 minutes et elle a été comptée dans un cookie pk_id. 30 Minutes
_pk_id Utilisé pour reconnaître les visiteurs et détenir leurs différentes propriétés. 13 mois
_GRECAPTCHA Le service Google reCAPTCHA nous permet de nous assurer que les personnes qui nous envoient des messages par l'intermédiaire des formulaires du site sont bien des humains. Ceci nous permet de lutter contre les spams et l'hameçonnage (phishing). Si vous désactivez ce service, les formulaires ne fonctionneront pas. 6 mois
tarteaucitron Sauvegarder les choix de l’utilisateur en matière de consentement des cookies 13 mois

Comment gérer le dépôt des cookies ?

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies sur votre terminal en paramétrant votre navigateur internet. Attention, ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Comment régler les cookies en fonction des navigateurs ?

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Newsletters

Tenez-vous informés de toutes les nouveautés en vous abonnant à nos newsletters.

Abonnez-vous !

Consultez les Archives

Agenda

Retrouvez tous les événements de la Carsat Sud-Est.

Rendez-vous sur l'agenda !

Trouvez votre agence

Retrouvez tous les points d'accueil retraite, prévention et service social de la Carsat Sud-Est dans les régions Paca et Corse.

Suivez-nous...