Être conventionné / Sortie d'Établissement hospitalier

Le dispositif d’Accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH) est une prestation temporaire qui a vocation à être attribuée aux retraités autonomes (Gir 5/6 ou 4 avec un pronostic de récupération) nécessitant un accompagnement dans la vie quotidienne à la sortie d’hospitalisation et dont le besoin est identifié par l’équipe médicale hospitalière et/ou par le patient hospitalisé.

L’ARDH pour qui ?

Pour bénéficier de cette aide de l’Assurance retraite, les retraités doivent relever du régime général à titre principal, être âgés de 55 ans et plus et ne doivent ni être bénéficiaires ni être demandeurs d’aides légales (APA, PCH, ACTP).

À savoir : si avant l’hospitalisation, le retraité rencontrait déjà des difficultés à réaliser seul certaines activités et/ou relevait des GIR 1 à 4, il doit être orienté vers le Conseil départemental pour une demande d’APA.

Pour quels types d’hospitalisation ?

Le dispositif ADH peut être mobilisé à la suite :

  • d’un séjour à l’hôpital ou en établissement de soins de suite et de réadaptation, y compris en unité psychiatrique ;
  • d’un passage aux urgences ;
  • d’une intervention en ambulatoire ;
  • d’une hospitalisation à domicile sous la supervision d’un établissement de santé.

Le dispositif ADH de la Carsat Sud-Est : quelles prestations ?

adh

Comment faire une demande d’ADH à la Carsat Sud-Est ?

Le service social de l’établissement de santé conventionné avec la Carsat Sud-Est accompagne le demandeur pour formaliser sa demande durant son hospitalisation, avec son accord.

Il mobilise le ou les prestataires d’aide à domicile pour s’assurer de leur disponibilité. Il transmet le formulaire à la Carsat Sud-Est dans les 15 jours qui suivent la sortie d’hospitalisation.

Le retraité recevra 2 appels téléphoniques d’un intervenant social :

  • dans les 2 jours à 7 jours ouvrés après le retour à domicile afin de vérifier que l’aide est mise en place ;
  • un mois ½ avant la fin du dispositif pour déterminer la suite à donner.

Vous souhaitez faire partie des établissements conventionnés avec la Carsat Sud-Est ?

Téléchargez :

  • Le modèle de convention ARDH : Paca ou Corse
  • L'annexe à la convention, procédure d’instruction : Paca ou Corse

Modalités pratiques

Pour effectuer la demande, un formulaire commun à l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, la CCMSA et la CNRACL est mis à la disposition.

Pour la Carsat Sud-Est :

  • Il est rappelé que la Carsat traite uniquement les demandes pour lesquelles elle est compétente : celles concernant les retraités autonomes du régime général.
  • Il appartient à votre établissement - s’il est conventionné avec la Carsat Sud-Est - de compléter ce formulaire en identifiant avec le retraité ses besoins pour le retour à domicile (ou la fin de son hospitalisation), avant de l’envoyer à la caisse régionale de retraite chargée de l’instruire.
  • Il est précisé qu’il n’est pas nécessaire de transmettre le bulletin d’hospitalisation avec la demande.

À noter : un formulaire différent est à utiliser pour l’action sociale de la fonction publique d’État interministérielle ; un relevé d’identité bancaire (RIB) et un titre de pension de retraite sont à fournir avec la demande.

 

Documents utiles

  • Le mémo ADH de mars 2024
  • Le formulaire de demande d'accompagnement à domicile après hospitalisation (2024) commun à 4 caisses nationales et à leurs représentations terrain - Cnam (Cpam), Cnav (Carsat Sud-Est), CCMSA et CNRACL.
  • Le formulaire de demande d'aide (2021) pour l'action sociale interministérielle de la fonction publique qui est spécifique.
  • Les barèmes* de participation de la Carsat Sud-Est.
  • Le replay du Webinaire de présentation de l’ADH du 12 mars 2024
  • Le PowerPoint du Webinaire de présentation de l’ADH du 12 mars

* Barème national de référence, applicable sur des prestations extra-légales, qui peut être adapté en fonction des crédits disponibles par chaque Carsat.

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