Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés

La « Subvention Prévention des risques ergonomiques » s’adresse aux entreprises dont les salariés sont exposés aux :

• manutentions manuelles de charges ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention Prévention des risques ergonomiques : un accompagnement complet

La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer :

1. Des actions de prévention qui recouvrent :

• les formations d’une liste limitative déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels ;
• les diagnostics ergonomiques doivent être réalisés par un intervenant habilité ;
• des équipements d'une liste limitative répondant à des cahiers des charges définis dans les conditions d’attribution.

2. Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;

3. Des aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;

4. La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

La demande de subvention s’effectue uniquement via le Compte Entreprise, sur Net-Entreprises.

Consultez le tutoriel

Pour en savoir plus, consultez la page consacrée à la subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale Carsat Sud-Est afin d’établir un « contrat de prévention ». Il permet de financer des projets destinés à améliorer la santé et la sécurité au sein de votre entreprise.

Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Sud-Est, définit les objectifs de l’entreprise. Il détaille également les aides financières et techniques que la Carsat peut apporter pour soutenir les mesures de prévention spécifiques à la branche d'activité de l'entreprise.

Cette aide financière concerne les entreprises :

• De moins de 200 salariés du Régime Général ;
• Ayant souscrit à une Convention Nationale d'Objectif (CNO) qui fixe un programme de prévention spécifique à leur branche d'activité ;
• Qui envisagent d’investir dans un projet global d’amélioration des conditions de santé et de sécurité.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page « Contrats de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels.