Aide à la mobilité / Déplacement pédestre : l’essentiel pour éviter les erreurs de facturation
Publié le 09 mars 2026
Des confusions persistent entre deux prestations distinctes, entraînant rejets et anomalies dans PPAS. Voici un rappel rapide pour fiabiliser vos saisies.
Aide à la mobilité (déplacements motorisés – forfait prévention) 🚗
Définition : déplacements en véhicule (structure ou salarié). Ne remplace pas un transport sanitaire et n’inclut pas les transports en commun.
Exemples : rendez vous médicaux, démarches administratives, coiffeur, activités.
Facturation :
- ligne « Aide à la mobilité – forfait prévention » ;
- frais kilométriques possibles.
Déplacement pédestre de proximité (déplacements à pied) 🚶♂️
Définition : accompagnement à pied, au bras, avec aide technique ou fauteuil, pour des trajets courts dans le quartier.
Exemples : visites proches, courses de quartier, médecin voisin, petite promenade.
Cadre :
- en heures classiques d'accompagnement & prévention ;
- ou via les heures BCBA (max. 11h/an).
Facturation :
- ligne « Heures d’accompagnement & prévention » (classique ou BCBA) ;
- en BCBA : préciser la nature de la prestation sur la facture bénéficiaire.
Mémo express
| Situation | Ligne PPAS | À retenir |
|---|---|---|
| Déplacement en voiture | Forfait prévention | Frais km possibles |
| Déplacement à pied | Heures d’accompagnement et prévention | Si BCBA → préciser sur facture |
Pourquoi c’est important ? 📌
Bien distinguer ces prestations évite :
- anomalies bloquantes ;
- rejets de lignes ;
- retards de paiement.
Fiabiliser vos saisies = fluidifier vos remboursements.
