Etre conventionné prestataire de services aux retraités

À quoi sert le conventionnement ?

Le conventionnement avec la Carsat Sud-Est permet aux retraités de bénéficier du 1/3 payant. La Carsat Sud-Est règle de façon dématérialisée sa participation directement à l’organisme conventionné.

En tant que structure d'aide à domicile ou prestataire de services aux retraités, vous avez l’autorisation du Département et intervenez dans les domaines suivants : aide-ménagère à domicile, portage de repas, transports accompagnés, télé assistance, gros travaux de nettoyage ?

Vous pouvez demander un conventionnement pour une participation directe de la Carsat Sud-Est au financement des prestations que vous effectuez au domicile des retraités du régime général. Pour l’aide-ménagère à domicile, il convient de respecter un tarif horaire plafond (barème 2022 à venir) fixé par l'Assurance retraite.

La convention définit le cadre de coopération ainsi que les modalités de mise en œuvre des plans d’aides dans le cadre des interventions des prestataires d’aide à domicile en mode prestataire auprès des retraités.

Vous êtes déjà conventionné avec la Carsat Sud-Est ?

Votre convention existante pour les Plans d’aide personnalisés est appelée à être résiliée au fur et à mesure du déploiement de la nouvelle génération de plans d’aide OSCAR (Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite).

Le dispositif est mis en œuvre par phases progressives sur les régions Sud-Est en 2021 et 2022 :

  • - La première bascule vers les plans d’aides OSCAR a eu lieu en juillet 2021 dans les Hautes-Alpes ;
  • - La deuxième phase de conventionnement a débuté en novembre 2021 et la bascule vers les nouveaux plans d’aides OSCAR a eu lieu en mars 2022, elle concerne les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse.
  • - Enfin la troisième phase de conventionnement intègre les Alpes-Maritimes, le Var et la Corse dès le mois de mai 2022. Les nouveaux plans d'aide qui débuteront le 1er octobre 2022 seront des plans d'aides OSCAR couverts par la nouvelle convention.

Important : pendant cette période transitoire, la convention actuelle continue à s’appliquer pour les PAP en cours afin qu’aucun plan d’aide personnalisé actuel ne soit stoppé. À compter de la date de mise en œuvre de ce dispositif, toutes les commandes d’évaluation, qu’elles concernent une première demande ou un réexamen seront des commandes OSCAR et conduiront à la mise en place d’un plan d’aide OSCAR.

Si l’engagement des structures dans le nouveau dispositif OSCAR n’est pas obligatoire, il est entendu qu’aucun nouveau plan d’aide OSCAR ne sera orienté vers la structure qui n’aurait pas contracté de nouvelle convention avec la Carsat Sud-Est.

Les conventions des nouveaux plans d’aide OSCAR

Différents types de conventions sont proposés :

  • •    Des conventions dites « classiques » d’une durée d’un an avec tacite reconduction pour les structures qui remplissent les critères ;
  • •    Des conventions à durée déterminée (deux ans + 1) pour les structures qui ne remplissent pas l’intégralité des critères et qui ont besoin de temps pour les atteindre ;
  • •    Des conventions allégées pour celles dont l’activité ne nécessite pas d’embrasser l’intégralité de l’offre de services (il s’agit par exemple des structures de téléassistance).
  • •    Des conventions pour les structures en capacité d’assumer la fonction de coordinateur.

Complétez la convention qui convient le mieux à votre structure, joignez toutes les pièces administratives nécessaires à l'instruction de votre dossier et adressez l’ensemble à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La date limite de réception des nouvelles conventions et des pièces est fixée au 27 mai 2022 pour la 3ème vague :  Alpes-Maritimes, Var et Corse.

Documents utiles

  • •   Téléchargez le dossier de conventionnement précisant la liste des pièces justificatives à fournir avec la demande de convention.
  • •   Le catalogue des prestations
  • •   Les missions du coordinateur
  • •   Le mémo des prestations
  • •   Le flyer OSCAR de présentation aux retraités
  • •   La vidéo de présentation du nouveau plan d’aides OSCAR (25 minutes) : la genèse, la synthèse et le Top 10 des questions des SAAD (à 19 minutes)

miniature

Vos contacts à la Direction Accompagnement Social de la Carsat Sud-Est

CONVENTIONNEMENT

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PPAS

www.partenairesactionsociale.fr, source nationale officielle d’information sur OSCAR

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