Améliorer la sécurité des trajets de vos salariés
Dans un contexte où les politiques publiques encouragent le report modal vers des modes de transport moins émissifs en CO2, cette subvention vise à encourager les entreprises ou les associations au report vers les modes de transports les plus sûrs et à accompagner, le cas échéant, l’usage en sécurité des modes de transports les moins sûrs (vélos, EDPM). La Carsat Sud-Est peut vous accompagner tout au long de votre démarche de prévention au travers, notamment d'une aide financière.
Une subvention pour des trajets plus sûrs
Votre nouvelle subvention en région pour améliorer la sécurité des trajets de vos salariés est, à présent disponible.
La Subvention Prévention TPE "Trajets + sûrs" : une aide pour bénéficier d’accompagnement à :
- l’évaluation du risque routier ;
- l’usage de moyens de transports plus sûrs ;
- la conduite en sécurité des usagers de 2 roues motorisés, vélos, EDPM et des conducteurs de VL ;
- l’achat d’équipements permettant de sécuriser les déplacements des usagers vulnérables ;
- l’entretien des véhicules personnels des salariés en deux roues motorisés et modes actifs ;
- l'aménagement destiné à sécuriser l’usage des modes doux.
La subvention Trajets + sûrs correspond à :
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations :
- Diagnostic,
- Formation,
- Options pour les véhicules d’entreprise dans le point Accompagnement à la conduite en sécurité,
- 1 an pour les abonnements à un site de co-voiturage.
- Forfait de 3000 euros pour l’aide à l’acquisition de l’option double cabine pour un VUL.
- 70 % du montant HT de la prestation sous-traitée pour l’élaboration du support par un prestataire externe ou forfait de 500 euros si élaboré par l’association ou l’entreprise.
- 50 % du montant HT équipements ou aménagements.
A noter : Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
Cette subvention prévention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Elle est plafonnée à 25 000 euros.
- Les conditions d'attribution de la Subvention prévention "Trajets + sûrs"(incluant les annexes 1 et 2) (PDF, 482Ko)
- Annexe 3 - Modèle d'attestation sur l'honneur à remplir (PDF, 106Ko)
- Annexe 4 - Modèle d'attestation sur l'honneur de non prise en charge par les collectivités territoriales (PDF, 106Ko)
- Annexe 5 - Formation à la conduite en sécurité pour les conducteurs de 2 roues motorisés, vélos, EDPM (PDF, 114Ko)
- Annexe 6 - Formation à la conduite en sécurité pour les conducteurs de VL, VUL (PDF, 114Ko)
Pour plus d'information, vous pouvez consulter les documentations :
Les Stats 2024 !
