Élaborer et notifier les taux de cotisation AT/MP

Chaque année, la Carsat Sud-Est notifie les taux de cotisation Accident du travail et Maladie professionnelle (AT/MP) aux entreprises des régions Paca et Corse.

Ce taux permet de couvrir les salariés du régime général de la Sécurité sociale pour les risques AT/MP et trajets liés à leur activité professionnelle.

La convention de reprise des activités de tarification de la CSS Mayotte par la Carsat Sud-Est a été signée.

L’enquête régionale tarification AT/MP 2024

Dans une démarche d’amélioration de la qualité, une enquête est organisée chaque année auprès des entreprises en régions PACA et Corse ayant eu au moins un contact avec la Carsat Sud-Est pour des questions de tarification AT/MP (demande, réclamation ...). Elle vise à la fois à évaluer le niveau de satisfaction de l’entreprise sur la réponse apportée par le gestionnaire tarification et à connaître ses attentes par rapport au service rendu.

En 2024, sur 858 entreprises interrogées. 77 % d’entre elles sont très satisfaites ou assez satisfaites du service rendu.

 
À noter

En l’absence de publication de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025, les arrêtés tarification pris en application de cette loi n’ont pu être publiés au Journal officiel avant le 31 décembre 2024. La tarification annuelle est ainsi décalée.

 
Gérer le compte professionnel de prévention (C2P)
Prévenir les Risques Professionnels
Poursuivre les démarches partenariales
Soutenir financièrement la prévention
Proposer une offre de formation en prévention
Informer en matière de prévention
Élaborer et notifier les taux de cotisation AT/MP
Gérer l’Allocation des Travailleurs de l’Amiante (ATA)
Rendre plus efficient l’outil de gestion de la tarification et améliorer le Système d’Information des risques professionnels

Chiffres
Clés

 

 

259 810
notifications de taux AT-MP envoyées, dont 4 427 pour les assurés volontaires pour la Carsat Sud-Est
33 094
notifications de taux AT-MP envoyées, dont 351 pour les assurés volontaires pour la CGSS de La Réunion
56 451
AT codifiés (professionnels et trajets) pour la Carsat Sud-Est, 7 261 pour la CGSS La Réunion et 169 pour la CSS Mayotte, soit un total de 63 881 AT codifiés