Inciter à la prévention par des dispositifs financiers
Pour protéger la santé des salariés, la Carsat Sud-Est apporte aux entreprises un soutien financier et technique destiné à renforcer les actions de prévention des risques professionnels.
Ces aides accompagnent notamment les investissements en matériels visant à limiter l’exposition aux risques et reposent sur plusieurs dispositifs définis selon différents critères comme les effectifs, la typologie de l’entreprise ou la nature de la mesure de prévention envisagée. Lorsqu’une entreprise ne répond pas à une demande justifiée de la Carsat Sud-Est concernant la mise en œuvre d’une mesure de prévention, elle s’expose à une injonction susceptible d’entraîner une augmentation de son taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle.
La Carsat Sud-Est propose un ensemble d’incitations financières comme des subventions ou des contrats de prévention qui s’appuient sur les programmes de prévention régionaux et nationaux et reposent sur des cahiers des charges techniques exigeants, en particulier pour les risques chimiques.
Depuis 2024, la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de l’Assurance Maladie Risques professionnels a profondément fait évoluer les dispositifs d’incitations financières avec la suppression et la création de subventions, ainsi qu’une augmentation significative des budgets alloués. Dans ce contexte, la dotation budgétaire de la Carsat Sud-Est a doublé entre 2024 et 2025.
Les outils assurantiels que sont les ristournes et les majorations ont été déployés en 2025 de manière équilibrée sur l’ensemble des régions Paca et Corse.
Perspectives
Pour 2026, le budget alloué à la subvention prévention des risques ergonomiques est reconduit à hauteur de 12 500 000 €, confirmant la volonté de maintenir un soutien financier solide pour réduire durablement l’exposition des salariés aux risques professionnels.
