Simplifier le parcours des personnes âgées

Cette démarche vise à faciliter l’accès aux aides autonomie à domicile pour les assurés concernés et à instaurer une reconnaissance mutuelle des évaluations entre départements et caisses de retraite, évitant ainsi les doublons et la réalisation d’une seconde évaluation inutile.

La création d’un formulaire unique Cerfa (16 301*01) permet désormais aux personnes âgées de solliciter l’Allocation personnalisée d’autonomie auprès des conseils départementaux ou un accompagnement à domicile proposé par l’Assurance retraite et la Mutualité Sociale Agricole.

Pour les retraités du régime général ou les ex-travailleurs indépendants, le document est accessible depuis l’espace personnel disponible sur le site de l’Assurance retraite. Pour les retraités de la fonction publique d’État, le téléchargement s’effectue via le service en ligne du site du gouvernement

Le dispositif se distingue par une limitation des informations demandées aux seules données strictement nécessaires, une orientation automatique vers l’interlocuteur compétent et le transfert du dossier via une plateforme sécurisée lorsqu’une erreur de destinataire est commise, ce qui évite toute action supplémentaire de la part des assurés.

À l’issue de l’étude du dossier, une évaluation à domicile est réalisée à l’aide de la grille Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources (AGGIR), ce qui permet de définir un plan d’aides relevant de l’Allocation personnalisée d’autonomie ou du dispositif OSCAR selon le niveau d’autonomie de la personne âgée.

Cette organisation contribue à une simplification majeure des démarches et renforce la coordination entre les différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie.

Une généralisation de la reconnaissance mutuelle des évaluations sur l’ensemble du territoire est envisagée d’ici 2027, accompagnée d’une activation progressive de l’ensemble des conventions signées.