Piloter et moderniser le Système d’Information des risques professionnels pour renforcer la prévention, la tarification et l’accompagnement des assurés

La Carsat Sud-Est a poursuivi le développement de l’application CTRP et livré deux nouvelles applications de prévention : OGPP, consacrée aux risques psychosociaux, et e-BTP, dédiée à l’accompagnement des entreprises du bâtiment pour prévenir les manutentions manuelles et les chutes. L’offre de services aux employeurs s’est élargie avec la dématérialisation du circuit de demande de TFSNA, la mise à disposition d’un simulateur de taux et la reprise de la gouvernance du Système d’Information pénibilité, dont la maintenance évolutive, corrective et technique est désormais assurée par l’organisme. L’ensemble des projets a été livré conformément aux jalons, à l’exception de la réécriture de ResAFS, reportée.

L’exploitation des applications des risques professionnels a constitué un axe majeur, intégrant de nouvelles fonctionnalités, assurant la continuité de service et élargissant le périmètre du Pôle Opérations Sphère Sociale, désormais en charge de trois applications supplémentaires. Le report du vote du budget de la Sécurité sociale a entraîné un décalage exceptionnel de la tarification 2025, finalement réalisée le 18 avril 2025. Trois applications ont été intégrées et mises en exploitation : Parcours Prévention RPS (7 octobre 2025), e BTP et OIL (outil d’inscription en ligne), dont une réécriture est prévue en 2026.

La gouvernance du Système d’Information pénibilité a évolué avec la mise en production du lot Reconversion professionnelle le 23 août 2025, désormais sous pilotage de la Cnam, tandis que l’hébergement et l’exploitation restent assurés par le Pôle Opérations Sphère Sociale de Marseille. Cette évolution vise à harmoniser les pratiques nationales et à rationaliser les coûts. Les environnements de la ligne ISO PROD dédiés au développement, à la qualification et à la validation ont été arrêtés, la ligne de recette conservée ayant été mise à jour avec une pseudo anonymisation garantissant la qualité des données. En janvier 2025, 196 serveurs étaient gérés pour le Système d’Information du Compte professionnel de prévention, dont 48 pour la ligne ISO PROD.

La mise en œuvre du dispositif de reconversion professionnelle, issu de la réforme des retraites de 2023, a représenté un chantier majeur. Elle a introduit une nouvelle modalité permettant aux salariés disposant d’au moins un point d’accéder à un congé de reconversion financé par le dispositif. Le projet a mobilisé l’adaptation des bases de données, des applications GOSSIP et ELIPSE, des courriers et des flux partenaires, ainsi que 45 livraisons. Des tests de charge via Neoload et une autorisation de mise en production sous réserves ont permis de stabiliser le système conformément aux exigences réglementaires.

La feuille de route 2026 prévoit la finalisation de CTRP, la réécriture d’ADIA, OIL et ResAFS, la mise en place d’un nouveau système de demandes de subventions en ligne et l’exploitation des données du guichet unique de l’INPI pour l’identification des entreprises. Trois nouvelles applications de prévention seront développées :

• une application Enquête Accidents du Travail,
• un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels,
• Prev’Chantier, facilitant les déclarations de chantiers et les formulaires Cerfa à destination de la Direction générale du travail.

Deux nouvelles applications rejoindront également le périmètre du Pôle Opérations Sphère Sociale. La gouvernance du Système d’Information pénibilité poursuivra sa rationalisation et le dispositif de formation professionnelle associé sera entièrement revu. À l’horizon 2027, la pénibilité sera articulée avec le service public Mon Compte Formation afin de renforcer les synergies et faciliter l’accès à la formation professionnelle.