La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA) confie à la Caisse Nationale d’Assurance Retraite (Cnav) le soin d’être opérateur dans la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement de 10 millions d’euros en direction des foyers-logements.
Le financement pourra couvrir jusqu’à 40% de l’investissement, sous la forme d’une subvention.
Il est à noter que ces subventions seront cumulables avec les prêts à taux zéro de l'Assurance retraite qui pourraient être accordés au titre des lieux de vie collectifs dès lors que la Convention d’objectifs de gestion Cnav sera signée avec l’Etat.
Cette aide a vocation à soutenir les opérations visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des logements-foyers. Sont concernés les travaux de réhabilitation,de mise aux normes, restructuration, agrandissement ou reconstruction, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie, du confort et de la sécurité des résidents.
Deux échéances sont à retenir pour solliciter cette aide auprès de la Carsat Sud-Est :
- Avant le 24 juillet : contactez-nous pour que nous vérifiions ensemble que votre projet correspond aux axes du cahier des charges national.
- Avant fin septembre : adressez-nous votre dossier complet afin qu’il puisse être examiné par la Cnav en concertation avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
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En savoir plus
- Le guide d'Aide à la Décision pour l'Evolution des Logements-Foyers (ADEL) élaboré par l'Assurance Retraite et la Direction Générale de la Cohésion Sociale : téléchargeable sur https://www.partenairesactionsociale.fr/
- Recueil de références et recommandations applicables aux logements-foyers
- Plaquette de présentation appel à projets lieux de vie collectifs
- Circulaire Cnav n°2010-45 du 26 avril 2010 lieux de vie collectifs
- Cahier des charges et modalités logements-foyers de juin 2014