La nouvelle circulaire de la Cnav, publiée le 24 juin 2016, redéfinit les critères de financement des appels à projets pour la prévention de la perte d’autonomie et les services aux retraités. 5 domaines sont désormais priorisés.
Le 1er domaine, « actions collectives » constituait déjà un axe prioritaire de développement pour la Cnav sur l’axe de la prévention avec une participation pouvant aller selon l’appréciation des instances, jusqu’à 100%. La nouveauté est, qu’en matière de soutien financier pour la mise en place d’actions d’information ou de montage de « Parcours de prévention » abordant les dimensions du bien-vieillir, la caisse peut conclure une convention pluriannuelle dans la limite de la durée de la COG (et des dotations). La seconde nouveauté est qu’il précise l’objectif de maintien et d’enrichissement d’un lien social. A titre d’exemples, il peut être cité la création de cafés sociaux, groupes de paroles, ateliers intergénérationnels, séjours de vacances, etc.
Le 2nd domaine, confirme l’axe du soutien à la création, au développement de services de proximité pour le portage de repas, pour le transport accompagné, ou tout autre service œuvrant au maintien à domicile. La nouveauté là aussi réside dans la durée : dans le cas où un porteur de services ayant déjà bénéficié de deux aides financières formule une nouvelle demande, l’opportunité d’octroi d’une troisième subvention peut être étudiée, dans la limite de 50% du projet, sous forme de subvention.
Il reste préférable pour ces 2 domaines que le projet bénéficie de la participation des collectivités locales, des conseils départementaux et d’autres régimes de retraite.
Le 3ème domaine est formalisé comme un axe à part entière. Il concerne les solutions innovantes, la Silver Economie, envisagées comme un moyen de parvenir à faire entrer la prévention dans l’environnement des retraités comme autant de réponses possibles à leur fragilisation, de façons pérenne et reproductible sur d’autres territoires. Les axes sont les suivants : les projets devront contribuer à lever les freins en matière de décision d’aptation de logement au veillissement, être complémentaires des aides humaines en les renforçant, proposer des aides techniques à domicile s’appuyant sur la qualité de l’expérience et la capacité du retraité à les utiliser.
La mise en œuvre du projet devra s’opérer à partir d’une dynamique partenariale et prévoir des cofinancements. Toutes les dépenses d’investissement et de fonctionnement sont éligibles. La participation de la Carsat Sud-Est est plafonnée à 50 %.
Le 4ème domaine concerne les actions de formation pour les professionnels ou bénévoles du secteur médico-social intervenant auprès des seniors et soutient les études et recherches conduites dans le domaine du vieillissement ainsi que les pôles d’expertise (ex : centres de recherche, gérontopôles…) concourant à l’innovation, la recherche et la coordination pluridisciplinaire, académique créés à l’initiative de partenaires. Le financement se situe dans la limite de 50 % du coût du projet.
Le 5ème domaine est l’appui à l’ingénierie de projets, d’actions, d’expérimentations demandé par la Carsat Sud-Est à un partenaire et permettant d’optimiser le déploiement des offres de prévention individuelles et collectives. Il fait l’objet d’un financement à hauteur de 100% du coût de la mission.
Pour toutes les précisions et développements sur les critères d’éligibilité de ces nouvelles orientations, consultez la circulaire de la Cnav.
Nous préciserons très bientôt les modalités de financement ainsi que les dates des commissions pour ces 5 domaines et mettrons en ligne sur le site www.carsat-sudest.fr les cahiers des charges permettant de présenter une demande.
Il est à noter que les axes de soutien financier pour les lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire du 28 mai 2015 restent inchangés.