La gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants par le régime général, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018, impliquant une période transitoire de 2 ans. L’ambition est d’améliorer la qualité de service et d’offrir aux 6.5 millions de travailleur.se.s indépendant.e.s (TI) les mêmes prestations que les travailleur.ses.s salarié.e.s. (TS). Les grandes étapes sont les suivantes :
- Au 1er janvier 2018 : le réseau des Urssaf pilote le recouvrement des cotisations des TI. Les ex-caisses du RSI sont devenues les agences de Sécurité sociale pour les indépendants et assurent toujours leur accueil. Les dossiers pour le versement des cotisations et la retraite, la CMU-C et l’ACS continuent à être gérés par les organismes conventionnés pour le compte de l’assurance maladie. Les règles de calcul des cotisations et le versement des remboursements et prestations restent inchangés. L’action sociale perdure dans les mêmes conditions en 2018. Les conseillers sont joignables aux mêmes numéros et l’ensemble des télé-services reste à disposition sur www.secu-independants.fr.
- Dès 2019, une assurance maladie unique mettra fin aux démarches administratives en cas de changement de statut professionnel.
- À partir de 2020 : les TI auront l’assurance retraite comme seul interlocuteur pour la retraite de base et pour une partie de la retraite complémentaire et la CPAM pour leur assurance maladie.